Par dernières conclusions notifiées par voie dématérialisée le 27 février 2026, la société Hoist Finance AB demande à la cour de : - débouter la SCI [K] de sa demande de rejet des conclusions d'appel

Par le jugement attaqué du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les conclusions de M. A dirigées contre ces deux décisions. 2.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions du 18 avril 2024, M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux dernières conclusions signifiées conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Par des conclusions écrites transmises le 20 avril 2026, le conseil de M.

La Société, au visa de ses conclusions « en demande », demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris, rendu le 6 juillet 2023, par le tribunal judiciaire de Créteil dans toutes ses dispositions

La société [5] fait également valoir que les chances de succès du pourvoi sont inopérantes dès lors que la volonté de M.

Par conclusions d'incident du 3 mars 2026, la société Ovalis a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de production de pièces et par dernières conclusions d'incident du 7 mai 2026, elle demande

Ce magistrat a, notamment, considéré que : - le moyen tiré du fait que seul le conseil syndical pouvait obtenir les documents se rapportant à la gestion de la copropriété était inopérant dans la mesure

C, - les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre l'arrêté du 1er mai 2020 : 2.

lequel elle aurait abandonné sa demande de rappel des indemnités repas dues, au motif qu'elle ne sollicite pas confirmation du jugement sur ce point et qu'elle ne reprend pas cette demande dans ses conclusions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans ses conclusions notifiées le 5 janvier 2026, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'irrecevabilité relevée d'office des conclusions de la société SPVI du 27 mars 2026 Pour prétendre à la recevabilité des conclusions et pièces qu'elle a communiquées

Dans ses conclusions transmises le 26 janvier 2026 dans le dossier RG 25-4312, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé des moyens, M.

B, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Naudin, substituant le cabinet DSC Avocats, pour la commune de Montperreux. Considérant ce qui suit : 1.

de ce tribunal, l'appelant n'a pas invoqué le caractère inopérant du moyen retenu par les premiers juges, il appartient au juge d'appel de relever d'office cette inopérance pour censurer le motif retenu

L'argument tiré de l'absence d'adhésion des parties au règlement amiable est inopérant.

valoir que la cour n'est pas saisie de ces demandes, auxquelles Mme [J] a renoncé en cause d'appel, le fait qu'elles soient visées dans la déclaration d'appel et invoquées dans le corps des premières conclusions