Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué : 3.

Par une requête n° 22MA02637, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 avril 2022 ;

Il résulte de ce qui précède que Mme A D n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

C relève appel de ce jugement en ce qui concerne le montant de l'indemnité allouée.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

En premier lieu, le désistement partiel par Mme B de ses conclusions tendant à l'annulation du jugement n°1909078 du 29 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes

Le centre hospitalier de [Localité 4] fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions tendant à annuler le jugement et la décision refusant la régularisation des cotisations ainsi que

Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du 30 janvier 2020 du tribunal administratif de Nancy.

Par un jugement du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces arrêtés.

A tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il statue sur la décision portant refus de séjour ainsi que celles tendant à l'annulation de cette même décision sont dépourvues d'objet.

Par un jugement du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté du 17 octobre 2023.

Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2304652 du tribunal administratif de Strasbourg du 9 aout 2023.

Il soutient que : - sa requête d'appel contient, contrairement à ce que soutient la commune, des conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2007536 du tribunal administratif de Versailles ;

Sur la recevabilité des conclusions tendant au sursis à exécution : 2.

, elle conclut en appel au rejet de la requête du préfet et à la confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions et ne présente ainsi aucune conclusion tendant à l'annulation du

Par suite, les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 14 août 2024 et des arrêtés des 10 et 30 juillet 2024 en tant qu’ils portent sur ces décisions sont devenues sans d’objet.

Pour demander l'annulation de ce jugement, Mme A reprend en appel les moyens qu'elle a présentés en première instance à l'appui de ses conclusions à fin d'annulation de la décision du 30 avril 2019 de

Pour demander l'annulation de ce jugement, Mme A reprend en appel les moyens qu'elle a présentés en première instance à l'appui de ses conclusions à fin d'annulation de la décision du 30 avril 2019 de

Par un jugement du 22 avril 2025, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.