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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6970dce7cdc6046d471e34f6
20 janvier 2026
alors que le placement à domicile décidé par le juge des enfants était effectif jusqu'au 31 mars 2025.
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee8
10 octobre 2011
€ par enfant pour les deux aînés et de 350 € par enfant pour les deux plus jeunes.
6253cc05bd3db21cbdd8edd7
14 novembre 2011
Qu'il est par ailleurs justifié que, s'il est aidé par son frère dans la prise en charge d'Anicée, ce dernier intervient ponctuellement, un mercredi sur deux pour garder l'enfant le matin, et est par ailleurs
6ème chambre
DCA_23VE02054_20231221
21 décembre 2023
D se prévaut de l'ancienneté de son établissement sur le territoire français, où il réside depuis 1999, et de la présence en France de ses deux enfants de nationalité française nés en 2016 et 2018 et de
6253caadbd3db21cbdd8bbaf
25 mars 2008
Prince est majeur, - dit que l'autorité parentale sur les trois enfants mineurs sera exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence d'Ornella chez sa mère, - fixé la résidence de Mickely
6253cdecbd3db21cbdd94fbb
7 septembre 2021
Elle ajoute par ailleurs être à jour dans le règlement de ses loyers et charges, et qu'enfin elle est en situation précaire, étant mère de deux enfants, bénéficiant d'un suivi médical et étant bénéficiaire
4ème chambre
DCA_21TL20520_20230119
19 janvier 2023
La société France Terre, projetant la construction d'une " résidence sénior " sur des parcelles situées sur le territoire de la commune de Frouzins (Haute-Garonne), a conclu avec ladite commune, le 3 décembre
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
de la victime issus de deux autres concubinages : - Melle Yvanna A..., et-les deux enfants issus de ses relations avec M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02307_20230627
27 juin 2023
A D, père de deux enfants F B, et M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00613_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement rendu le 30 décembre 2021, le tribunal pour enfants C a confié provisoirement M. B au service de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la Vienne jusqu'à sa majorité.
Cabinet C
66d00eba990a8354187abae9
22 août 2024
[Z] [G] et leurs 4 enfants majeurs occupants de leur chef avec le concours de la force publique si besoin, - de condamner Mme [U] [M], et M.
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
En l'espèce, il considère que Mme X... a limité son appel aux mesures relatives aux enfants communs à savoir l'exercice de l'autorité parentale, la résidence habituelle des enfants, l'exercice du droit
6253cb88bd3db21cbdd8db71
31 mars 2011
Il a également demandé que soit ordonnée l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents.
2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186125
2 mai 2023
[G] a profité de la vie commune pour s'enrichir aux dépens de Mme [O], ainsi que l'a justement relevé le premier juge. Enfin, il résulte des débats que M.
Pôle 3 - Chambre 1
627ca8414781dc057dee7b54
11 mai 2022
[H] [Y] au titre des factures de fioul pour un montant de 9 380 € correspondant à une consommation de 12 milles litres confirment que le bien indivis n'a pas cessé d'être occupé par ses enfants, s'agissant
Chambre JCP
679089a5a212a19f662df6d6
21 janvier 2025
Enfin, elle conteste son absence de coopération.
6253ccafbd3db21cbdd90f23
15 janvier 2014
enfants communs sera exercée conjointement par les deux parents, - dit que la résidence habituelle des deux enfants communs sera fixée au domicile de leur mère, - accordé à M.
ETRANGERS
627a019edd6bd9057dc56dd0
6 mai 2022
contestation du placement, qui mentionne en outre que les deux parents ont reconnu ensemble l'enfant, avant sa naissence, le 14 septembre 2021, manifestant ainsi un intérêt certain pour l'établissement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01380_20240430
30 avril 2024
Il se prévaut également de la présence sur le territoire national de sa fille, née d'un autre lit deux semaines après son mariage.
6253cc37bd3db21cbdd8f7fa
31 mai 2012
Par ses dernières conclusions signifiées le 18 janvier 2012, Jean-Michel X... accepte enfin de verser des subsides à Stéphanie Y... pour l'enfant Laura Y... mais considère que les prétentions de l'intimée
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