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1 466 résultats pour « concours avec un enfant du premier lit et deux enfants communs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

6970dce7cdc6046d471e34f6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

alors que le placement à domicile décidé par le juge des enfants était effectif jusqu'au 31 mars 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee8

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

€ par enfant pour les deux aînés et de 350 € par enfant pour les deux plus jeunes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd7

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Qu'il est par ailleurs justifié que, s'il est aidé par son frère dans la prise en charge d'Anicée, ce dernier intervient ponctuellement, un mercredi sur deux pour garder l'enfant le matin, et est par ailleurs

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02054_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D se prévaut de l'ancienneté de son établissement sur le territoire français, où il réside depuis 1999, et de la présence en France de ses deux enfants de nationalité française nés en 2016 et 2018 et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbaf

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Prince est majeur, - dit que l'autorité parentale sur les trois enfants mineurs sera exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence d'Ornella chez sa mère, - fixé la résidence de Mickely

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fbb

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Elle ajoute par ailleurs être à jour dans le règlement de ses loyers et charges, et qu'enfin elle est en situation précaire, étant mère de deux enfants, bénéficiant d'un suivi médical et étant bénéficiaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20520_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société France Terre, projetant la construction d'une " résidence sénior " sur des parcelles situées sur le territoire de la commune de Frouzins (Haute-Garonne), a conclu avec ladite commune, le 3 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173b

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

de la victime issus de deux autres concubinages : - Melle Yvanna A..., et-les deux enfants issus de ses relations avec M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02307_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A D, père de deux enfants F B, et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00613_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement rendu le 30 décembre 2021, le tribunal pour enfants C a confié provisoirement M. B au service de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la Vienne jusqu'à sa majorité.

Source officielle
CA

Cabinet C

66d00eba990a8354187abae9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[Z] [G] et leurs 4 enfants majeurs occupants de leur chef avec le concours de la force publique si besoin, - de condamner Mme [U] [M], et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6b

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

En l'espèce, il considère que Mme X... a limité son appel aux mesures relatives aux enfants communs à savoir l'exercice de l'autorité parentale, la résidence habituelle des enfants, l'exercice du droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db71

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Il a également demandé que soit ordonnée l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f1aeedb07d0f8186125

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[G] a profité de la vie commune pour s'enrichir aux dépens de Mme [O], ainsi que l'a justement relevé le premier juge. Enfin, il résulte des débats que M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

627ca8414781dc057dee7b54

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[H] [Y] au titre des factures de fioul pour un montant de 9 380 € correspondant à une consommation de 12 milles litres confirment que le bien indivis n'a pas cessé d'être occupé par ses enfants, s'agissant

Source officielle
CA

Chambre JCP

679089a5a212a19f662df6d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Enfin, elle conteste son absence de coopération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f23

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

enfants communs sera exercée conjointement par les deux parents, - dit que la résidence habituelle des deux enfants communs sera fixée au domicile de leur mère, - accordé à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

627a019edd6bd9057dc56dd0

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

contestation du placement, qui mentionne en outre que les deux parents ont reconnu ensemble l'enfant, avant sa naissence, le 14 septembre 2021, manifestant ainsi un intérêt certain pour l'établissement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01380_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Il se prévaut également de la présence sur le territoire national de sa fille, née d'un autre lit deux semaines après son mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7fa

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Par ses dernières conclusions signifiées le 18 janvier 2012, Jean-Michel X... accepte enfin de verser des subsides à Stéphanie Y... pour l'enfant Laura Y... mais considère que les prétentions de l'intimée

Source officielle

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