[K], Mme [L] de leur demande de condamnation de la société Arma Leder B.V. au paiement de la somme de 1 528 440 euros ; - débouter la société Arma Cuir, la SCP [F] Ferrari Funel ès qualités, M.

figurant sur la DADS, le livre de paie et le tableau récapitulatif annuel étant de 133.000€, alors que le cumul des sommes versées à Mme [Y] s'est élevé à 176.000€ bruts, c'est bien la somme de 43.000

de 3 000 euros en application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile), a constaté que la Ste ARCA avait rompu le contrat à ses torts et l'a condamnée au paiement de la somme de 18 762 euros

de trois mois d'indemnités de chômage, soit un montant de 6 261, 69 euros, - rappelé que les condamnations à paiement de sommes à caractère salarial sont exécutoires à titre provisoire conformément aux

Système U Centrale Nationale au paiement au profit du Trésor public de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société Système U Centrale Nationale

mal paie deux fois ; - condamner M.

la société Cofidis à rembourser à M. et Mme [D] les échéances échues payées en deniers ou quittances, - condamné la société Cofidis aux dépens, - dit que la société Cofidis et la société Contact Habitat

En effet, le premier rapport EY (pièce 24) indique que 'suite au remboursement de l'échéance d'octobre 2014 de la dette financière, les paiements fournisseurs avaient été réduits' et en page 20 porte la

du port la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut de loyauté dans l'exécution du contrat ; En tout état de cause : - condamner la société Tafanel au paiement à la société

de cette dernière à ce titre à leur encontre, et par voie de conséquence la demande de leur condamnation au paiement de la somme de 1 082 356 € 74 T.T.C. au titre de leur responsabilité civile ainsi engagée

[K] [X] et Mme [T] [F] épouse [X] afin qu'ils puissent assurer le remboursement auprès de la banque et dit que cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2023, - condamné

constater que l'appel de Monsieur X... est abusif et le condamner à payer la somme de 10.000 Euros à titre de dommages et intérêts de ce chef - condamner Monsieur X... à payer la somme de 10.000 Euros

Realease à lui rembourser le prix de cession, soit la somme de 96 438, 42 euros TTC ; - condamner tout succombant à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Audival, Aplitec et Generali Iard, de condamner in solidum les sociétés Audival, Aplitec et Generali Iard au paiement des sommes de 2 520 619,78 euros, représentant le montant des détournements, de 808

les époux [X] et la société Domofinance, ordonné la remise des choses en l'état, et condamné la société Domofinance à rembourser aux époux [X] la somme de 2 367,82 euros, condamné la société PPO à rembourser

Estimant que le véhicule livré le 25 mai 2008 n'était pas conforme à la commande passée, la société ECLIPSE l'a restitué le 7 août 2008 à la société 2B TRANSAC.

Or, on a livré un garage à vélo.

à verser la somme de 1 000 euros à la SAS Transgourmet Opérations et la somme de 1 000 euros à la SNC Transgourmet Services au titre de l'article 700 du code de procédure civile, o Condamne la SAS Guy

au titre de l'article 700 du code de procédure civile la société IC Telecom à payer à la société SR la somme de 5 000 euros, la société SR à payer a la société lntelease la somme de 1 000 euros, - condamné

Dans ce cas la régularisation doit passer par le remboursement des sommes indûment perçues ou le paiement des produits consommés.