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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69d9e48dcdc6046d47d9d7af
10 avril 2026
des congés payés y afférents'; condamner l'employeur à lui payer la somme de 2'500'€ au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cea5cdc6046d478981aa
16 avril 2026
[O], *395 993,05 euros à l'égard de Mme [O], - y ajoutant, - condamner les époux [O] à payer au SIP de [Localité 2] et au PRS de l'Essonne la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de
2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
28 mai 2026
[L] à lui payer à titre provisionnel, es qualité de représentant légal de Mme [K], la somme de 100 000 euros, condamner solidairement M.
1ère Chambre
6a22619bcdc6046d4739158b
4 juin 2026
[D] la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice financier subi, correspondant aux honoraires versés ; condamner Maître [H] à payer à M.
Chambre Civile
69fad23fcdc6046d47bfbfaf
5 mai 2026
l'instance, - débouté les parties de leurs autres demandes plus amples ou contraires.
Pôle 5 - Chambre 9
69e07349cdc6046d47694bdc
15 avril 2026
[I] [B] et à la SAS Du Beau Voir, d'autre part, chacun la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
69df2517cdc6046d47483d6c
14 avril 2026
de la garantie décennale ; Condamné in solidum la société Alpha Architecture et son assureur la MAF à garantir la société Acte Iard de la condamnation à payer la somme de 14 850 euros prononcée à son
1ere Chambre Section 1
69e9a83fcdc6046d473753c0
22 avril 2026
la Sa Allianz iard à payer à la Sas L'Alimentation la somme provisionnelle de 48.394,38 euros hors taxes (quarante huit mille trois cent quatre vingt quatorze euros et trente huit centimes) à titre de
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cbf3cdc6046d47894c23
la société Vibracoustic Nantes SAS à lui payer la somme de 20 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Vibracoustic Nantes SAS aux entiers dépens
69d9e489cdc6046d47d9d747
toute autre demande'; condamné l'employeur aux dépens
69d9e479cdc6046d47d9d652
31 août 2020'; ''1'503,23'€ au titre des congés payés y afférents'; l'a débouté de ses autres demandes'; débouter l'employeur de l'ensemble de ses demandes'; condamner l'employeur à lui payer à
4ème chambre commerciale
69e316f0cdc6046d47a7d6ef
17 avril 2026
du surplus, -Condamné la SCI La Begude de Rochefort à payer à la S.A.R.L.
Chambre Commerciale
69eaff6ccdc6046d47579b27
23 avril 2026
parties au 27 janvier 2022, -Condamne la société Nouvelle Etiq'Alp à payer en deniers et quittances à la Sci [R] la somme de 25 249,16 euros au titre de l'arriéré de loyer, -Condamne la société Nouvelle
Chambre A - Commerciale
6a16832ecdc6046d47117f13
26 mai 2026
, aux frais de la SAS Locam, - débouter la SAS Locam de l'ensemble de ses demandes, à toutes fins qu'elles comportent, - condamner la SAS Locam à lui payer une somme d'un montant de 10 000 euros
6a17ce17cdc6046d47306373
27 mai 2026
[U] [R] une somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres ou tous surplus de prétentions, - condamné in solidum
Chambre 1-5
69f44d2ccdc6046d472f54e4
30 avril 2026
[Y] [B] à verser aux époux [O], une somme de 59 euros correspondant aux frais occasionnés auprès du service de la publicité foncière, - condamner in solidum Mme [P] [W] et M.
5e chambre civile
69fad183cdc6046d47bf83b5
Condamne la société GMF à payer à Mme [P] [X] et M.
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
[R], pris en sa qualité d'associé liquidateur de la SCI, à payer une certaine somme au syndicat ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et
Chambre 4-1
69ef2022cdc6046d47b06753
24 avril 2026
de la somme de 15.000 € à titre d'indemnité de préavis de trois mois, - condamné la Société [1] au paiement de la somme de 1.500 € au titre des droits à congés payés sur préavis, - condamné la Société
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8937acdc6046d47bbe4b5
9 avril 2026
M. et Mme [C] à lui verser 1 469,94 euros, somme arrêtée au 30 août 2023 qui ne portera pas intérêts, - de condamner M. et Mme [C] à lui payer la somme de 5 947,72 euros, - de déclarer M. et Mme [C]
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