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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

69fd7067cdc6046d47024050

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-débouter Mme [K] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfc6cdc6046d47879298

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

payés afférents Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamner la société [4] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73964cdc6046d479b1c96

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

entre le mois de décembre 2017 et le mois d'août 2019, 100,60 € brut au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires, 12 543,55 € au titre d'indemnité pour travail dissimulé, 8.000 €

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e973ecdc6046d47654480

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de salaires (heures supplémentaires) pour la période de 2018 à 2020 -3.527,42 euros au titre des congés payés sur salaire pour la période de 2018 à 2020 -3.000 euros en vertu de l'article 700 du CPC

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dacdc6046d47bd66cc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à 25% = 1 014,53 - année 2018 : 11 heures supplémentaires à 25% = 485,21 soit un total de 2 823,04 euros bruts outre l'incidence de congés payés, le tout avec intérêts au taux légal à compter du 30

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86154cdc6046d4719998c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

payés afférents, - 14 403,547euros à titre d'indemnité de licenciement, - 9 077,88 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (3 mois), outre 10% de congés payés afférents (à hauteur de 907,78euros

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc65cdc6046d47571aa4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la somme de 1 273,75 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168230cdc6046d47116859

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [G] de sa demande de rappel de salaire sur heures supplémentaires et congés payés y afférents, .débouté les parties de leurs demandes indemnitaires au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccf2cdc6046d47303f98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

n°19/03161 ; . condamné l'[Etablissement 1] à payer les rappels d'heures supplémentaires suivants : . 14 582,40 euros brut à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccfecdc6046d4730429f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Condamné l'[1] à payer les rappels d'heures supplémentaires suivants: . 14 582,40 euros brut à M. [L] ; . 12 409,86 euros brut à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cd0acdc6046d473045ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

n°19/03161 ; . condamné l'[1] de [Localité 1] à payer les rappels d'heures supplémentaires suivants : . 14 582,40 euros brut à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890e7cdc6046d47bbaa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la somme de 114.266,08 euros brut au titre des heures supplémentaires non payées, outre la somme de 11.426,61 euros brut au titre des congés payés afférents, - condamner solidairement la société [1]

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a210d7fcdc6046d4709961a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

les sommes suivantes : * 5 730 euros au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents, de juillet à décembre 2024, * 13 473,81 euros au titre de la retenue de salaires illicites opérés

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc285ccdc6046d47e2af15

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

€ de congés payés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7539cdc6046d4774d486

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

payés sur prime exceptionnelle, au paiement du rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, au paiement de dommages et intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

payés y afférents ; - 3 549,66 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 354,96 euros au titre des congés payés y afférents ; - 2 622,98 euros à titre d'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a8cdc6046d476539e5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] la somme de 5 459,96 euros bruts de rappel de salaire outre celle de 546 euros de congés payés afférents. La société [1] est condamnée à lui payer cette somme.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e96bcdc6046d470cfc75

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

à pied conservatoire * 9482,17 euros bruts à titre de rappel de salaire relatif aux heures supplémentaires accomplies * 948,21 euros bruts au titre des congés payés afférents Condamner la SAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e40cdc6046d4710d9c6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, et subsidiairement, 645,58 euros, - 286,03 euros à titre de congés payés sur heures supplémentaires et subsidiairement, 64,55 euros, - 25.844 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé de l'article

Source officielle

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