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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
69fd7067cdc6046d47024050
5 mai 2026
-débouter Mme [K] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents.
Chambre sociale 4-6
69e1bfc6cdc6046d47879298
16 avril 2026
payés afférents Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamner la société [4] à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 6
69d73964cdc6046d479b1c96
8 avril 2026
entre le mois de décembre 2017 et le mois d'août 2019, 100,60 € brut au titre des congés payés afférents aux heures supplémentaires, 12 543,55 € au titre d'indemnité pour travail dissimulé, 8.000 €
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e973ecdc6046d47654480
20 mai 2026
de salaires (heures supplémentaires) pour la période de 2018 à 2020 -3.527,42 euros au titre des congés payés sur salaire pour la période de 2018 à 2020 -3.000 euros en vertu de l'article 700 du CPC
Chambre 4-3
69d8a4dacdc6046d47bd66cc
9 avril 2026
à 25% = 1 014,53 - année 2018 : 11 heures supplémentaires à 25% = 485,21 soit un total de 2 823,04 euros bruts outre l'incidence de congés payés, le tout avec intérêts au taux légal à compter du 30
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86154cdc6046d4719998c
21 avril 2026
payés afférents, - 14 403,547euros à titre d'indemnité de licenciement, - 9 077,88 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (3 mois), outre 10% de congés payés afférents (à hauteur de 907,78euros
1re chambre sociale
69eafc65cdc6046d47571aa4
23 avril 2026
de la somme de 1 273,75 euros au titre des congés payés afférents.
6a168230cdc6046d47116859
26 mai 2026
[R] [G] de sa demande de rappel de salaire sur heures supplémentaires et congés payés y afférents, .débouté les parties de leurs demandes indemnitaires au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail
Chambre sociale 4-4
6a17ccf2cdc6046d47303f98
27 mai 2026
n°19/03161 ; . condamné l'[Etablissement 1] à payer les rappels d'heures supplémentaires suivants : . 14 582,40 euros brut à M.
6a17ccfecdc6046d4730429f
Condamné l'[1] à payer les rappels d'heures supplémentaires suivants: . 14 582,40 euros brut à M. [L] ; . 12 409,86 euros brut à M.
6a17cd0acdc6046d473045ac
n°19/03161 ; . condamné l'[1] de [Localité 1] à payer les rappels d'heures supplémentaires suivants : . 14 582,40 euros brut à M.
Pôle 6 - Chambre 10
6a225c84cdc6046d47382cef
4 juin 2026
au titre des congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 7
69d890e7cdc6046d47bbaa62
la somme de 114.266,08 euros brut au titre des heures supplémentaires non payées, outre la somme de 11.426,61 euros brut au titre des congés payés afférents, - condamner solidairement la société [1]
Chambre 4 A
6a210d7fcdc6046d4709961a
les sommes suivantes : * 5 730 euros au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents, de juillet à décembre 2024, * 13 473,81 euros au titre de la retenue de salaires illicites opérés
Sociale C salle 3
69fc285ccdc6046d47e2af15
30 avril 2026
€ de congés payés.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7539cdc6046d4774d486
29 mai 2026
payés sur prime exceptionnelle, au paiement du rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, au paiement de dommages et intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire
Chambre Prud'homale
69429505303b85728de4079f
11 décembre 2025
payés y afférents ; - 3 549,66 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 354,96 euros au titre des congés payés y afférents ; - 2 622,98 euros à titre d'indemnité légale de licenciement
8ème Ch Prud'homale
6a0e96a8cdc6046d476539e5
[Q] la somme de 5 459,96 euros bruts de rappel de salaire outre celle de 546 euros de congés payés afférents. La société [1] est condamnée à lui payer cette somme.
Chambre Sociale-Section 1
69f2e96bcdc6046d470cfc75
29 avril 2026
à pied conservatoire * 9482,17 euros bruts à titre de rappel de salaire relatif aux heures supplémentaires accomplies * 948,21 euros bruts au titre des congés payés afférents Condamner la SAS
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e40cdc6046d4710d9c6
, et subsidiairement, 645,58 euros, - 286,03 euros à titre de congés payés sur heures supplémentaires et subsidiairement, 64,55 euros, - 25.844 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé de l'article
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