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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7766cdc6046d4703710f
7 mai 2026
titre principal, - de dire et juger que l'opération de paiement litigieuse qui a fait l'objet d'une authentification forte constitue une opération de paiement autorisée, - de constater que M.
69d893d9cdc6046d47bbec1c
9 avril 2026
Il a rejeté consécutivement l'annulation du contrat et constaté que les demandes de restitution étaient sans objet.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f44154cdc6046d472e62e0
30 avril 2026
[R] et des consorts [E], s'agissant de la conformité des gouttières et de leur lien de causalité éventuel avec les fuites constatées chez M. et Mme [E] ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance
1ère Chambre
69face3ccdc6046d47bee9c0
5 mai 2026
Elle estime que la consultation vient valider les explications qu'elle a toujours données pour contester sa responsabilité.
69e1ce58cdc6046d47897bc5
16 avril 2026
Elle évoque aussi le caractère irrecevable, à tout le moins non-fondé du grief tiré de la nullité du contrat de vente entraînant la nullité du contrat de crédit sur le fondement d'une irrégularité formelle
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afdbcdc6046d47381ea6
22 avril 2026
nécessaires après consolidation.
4ème Chambre
6a0fe9fccdc6046d4787fe54
21 mai 2026
de récompense pour 17.333,33 euros est irrecevable ; à défaut, la juger prescrite ; - juger que Mme [K] a droit à une récompense d'un montant de 3.000 euros ; - juger que le contrat d'assurance-vie
Chambre sociale 4-6
6a2258ddcdc6046d47378a5c
4 juin 2026
En agissant comme vous l'avez fait, vous n'avez permis au client de constater que vous disposiez de toutes les compétences et de la motivation nécessaire pour mener à bien la mission proposée, alors même
8ème chambre
6a17d5c0cdc6046d47315278
27 mai 2026
et la faute intentionnelle ou dolosive prévue à l'article L.113-1, nécessite pourtant un débat de fond qui excède les pouvoirs du juge des référés.
Chambre civile 1-3
6a0fe54ccdc6046d47870196
[K] n'avait pas pu à cette époque obtenir le certificat d'immatriculation à son nom eu égard à la non-conformité du véhicule.
6a1fb78bcdc6046d47e8d455
2 juin 2026
délai de 6 mois à compter de la signification du jugement ; - limité la condamnation des consorts [P] [W] à faire supprimer l'empiètement en surface du mur en limite de propriété par rabotage dans les
4ème Chambre Section 3
6a0fe649cdc6046d47875b3b
de recourir à l'assistance d'une tierce personne et dans l'affirmative s'il s'est agi d'une assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) ou si elle a été
6a1e672acdc6046d47cae1e4
1 juin 2026
Par jugement réputé contradictoire du 14 mars 2025, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Nancy a : - constaté la résiliation du contrat liant Monsieur [R] [N] et Madame [J] [L]
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
[X] et statuant à nouveau dire et juger le licenciement de M. [X] dépourvu de cause réelle et sérieuse, en conséquence, . infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté M.
5e chambre Pole social
6932be9772f940f4b6cae91b
4 décembre 2025
en faisant référence aux documents consultés, en l'espèce, l'inspecteur a mentionné des pièces spécifiques (mandat de gérance, contrats, PVs, jugements) à l'appui de chaque chef de redressement (exemples
Chambre civile
6a0ea123cdc6046d47669fc5
20 mai 2026
Par jugement contradictoire du 13 août 2024, le tribunal judiciaire de Limoges a : - prononcé la résolution du contrat conclu entre la société MIDI AUTO [Cadastre 1] et M.
69e9acb4cdc6046d4737dfdb
Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches
6a167dedcdc6046d4710c228
26 mai 2026
[S], - que la non réalisation de la vente découlant du non-avènement de la condition suspensive, les consorts [S] ne sont pas fondés à solliciter l'application en leur faveur de la clause pénale stipulée
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e86093cdc6046d47198be2
21 avril 2026
Par ses écritures reçues au greffe le 9 mars 2026 et reprises oralement sans retrait mais ajoutant au cours des débats, la caisse demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré, - constater
1ere Chambre Section 1
6a17ce00cdc6046d47305be6
de l'immeuble ; - constaté l'absence de démarche de régularisation ; - fait droit à la fin de non-recevoir soulevée par Mme [O] ; - déclaré les demandes des consorts [R] irrecevables, faute de publication
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