LLOYD'S LONDRES Syndicat ARCH représentés en France par leur mandataire général la SAS LLOYD'S France, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 422 066 613 ès qualités d'assureur de DA CONSTRUCTION

judiciaire peut accorder une provision au créancier.

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte authentique du 21 avril 1977, la société Roc Est a consenti à la société Entreprise [Z], un bail à construction portant sur un

Sur les demandes au titre des constructions MM.

[R] [U] a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, à des travaux de construction d'un immeuble, sis [Adresse 2] à [Localité 3].

judiciaire de Cayenne par acte en date du 3 décembre 2024, aux fins de voir notamment ordonner à cette dernière de procéder à la livraison du bien immobilier sous astreinte, outre le paiement d'une provision

Le tribunal de grande instance de Dijon par jugement rendu le 17 septembre 2008, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, a dit que : - les clés du pavillon devaient être remises par le constructeur

CMS CONSTRUCTION poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.

ce titre, elle est titulaire : de la marque verbale française « [X] » n°4290592, déposée le 29 juillet 2016 et enregistrée le 18 novembre 2016, en classe 6 notamment pour les « matériaux de construction

le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné l'interruption des travaux réalisés par les époux [K] au sein de l'appartement 402 dès la signification de la décision, sous peine d'une astreinte provisoire

du code de la construction et de l'habitation.

[K] [I] et Mme [L] [N] épouse [I] ont confié à la société 3C Construction la rénovation partielle d'une construction située [Adresse 3].

[Y] [G] pour la réalisation de travaux de rénovation et la construction d'une piscine dans la maison dont il est usufruitier, située [Adresse 3] [Localité 2] ([Localité 3]. M.

GRANDS PROJETS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions" En conséquence : - Condamner la société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS à lui verser * une provision d'un montant de

[C] [G] a commandé à la société Etablissements [Etablissement 1] la réalisation de travaux de construction en vue de la rénovation d'une habitation individuelle.

suite du refus opposé par le maire d'Arceau à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du 16 mai 2016 par laquelle le Conseil municipal a accepté « l'installation provisoire

[X] [S] a créé une société de constructions de maisons individuelles, la SAS [3] dont il était le gérant.

Ainsi les autres dispositions de la décision, relatives à la résiliation du bail, à l'obligation de quitter les lieux, et à payer à titre provisionnel la somme de 2 490, 30 euros, seront confirmées.