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39 059 résultats pour « contact physique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

6035b35e4813921898c214fd

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

Celui-ci tente de minimiser les faits en considérant qu'il n'y pas eu de contact physique mais seulement un vif échange verbal, qui ne lui serait pas imputable.

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00426_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En premier lieu, l'arrêté contesté mentionne les conditions d'entrée et de séjour en France de M.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2633bcaf505db696ba1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[I] a été engagé en qualité de conseiller client, par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, à compter du 24 juillet 2017, par la société Companeo.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be1

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Lors de leur intervention les policiers ont constaté que la moto SUZUKI de Monsieur X... avait été déplacée et stationnée par ses amis sur le côté droit de la chaussée face au poteau télécom situé sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e774

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[G] a imposé à Mme [H] des contacts physiques à caractère sexuel et s'adressait à elle en employant des termes inappropriés ; le comportement du salarié ressort du témoignage de Mme [X], à qui Mme [H]

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00615_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle a en effet évoqué sa crainte de se retrouver dans la même pièce que lui et a fait part de son malaise quant aux propos déplacés de ce dernier sur son physique ou sa vie sexuelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02821_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Il soutient que : - elle est irrecevable faute de critique du jugement contesté ; - aucun de ses moyens n'est fondé. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X

6253ca16bd3db21cbdd8a021

Appel

5 février 2008

5 février 2008

l'avait peut-être consolée par ses propos, qu'il lui avait demandé ce qu'elle avait dans la bouche, qu'il lui avait fait la remarque que sa tenue était trop stricte mais contestait l'existence de tout contact

Source officielle
CA

21e chambre

63ca43509066fd7c90fc2995

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'accident de travail consiste au choc psychologique constaté par ce médecin consécutivement à cette altercation verbale, sans contact physique.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a21086ccdc6046d4708cdb3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La projection contre le sol ou le mur ne remet pas en cause l'existence d'un contact physique entre la porte et Mme [G], lequel est corroboré par les constatations du docteur [S] qui a examiné Mme [G]

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe69fcdc6046d478770b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [B] de sa demande de provision, Et statuant à nouveau, À titre principal, - constater que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02562_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Il n’est pas contesté que Mme A... présentait un risque de développer une forme grave d’infection au virus covid-19.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f32ba942a604f5e93777

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle indique qu'en l'absence de contestation, elle n'a pas à produire de pièce complémentaire visant à établir la fiabilité de la signature.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b7293

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

interdire la publicité sur les produits les plus risqués ; Qu'il dénonce le manque de pertinence du questionnaire de la société pour permettre la catégorisation du client, déplorant avoir eu un seul contact

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55bb7cff8efb73575eb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la compagnie Transavia Airlines qui démontreraient que la sanction prise était largement disproportionnée alors que leur prétendu comportement a été retenu au niveau 2 lequel vise expressément les contacts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67ef6afa66129746fdd69cd5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

gel hydro alcoolique (pièce employeur n° 23) étant précisé que le confinement a été mis en place le 16 mars 2020 : Les mesures instaurées étaient simplement les gestes barrières à savoir éviter les contacts

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7c9b0cb8dca058e3e79b0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

voisins, que différentes personnes sont intervenues pour tenter de ramener le calme entre les protagonistes lesquels ont tous regagné leur domicile à l'arrivée des forces de gendarmerie, qu'aucun contact

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b8f9e4ea48318f5b114

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

par un tiers, mandataire des emprunteurs, comme stipulé dans la convention de cautionnement ; ils lui reprochent de ne pas avoir effectué de diligence particulière pour connaître ses clients, aucun contact

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca941311000823865b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

LES DEMANDES AU TITRE DE LA RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL il est de règle que la résiliation du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si l'employeur

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

60337b96a0887c2f924c6f63

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

En effet, j'étais physiquement amaigri (-8Kg), souffrais d'insomnies, j'étais hypersensible (je pleurais très souvent).

Source officielle