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44 444 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de31712

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à durée déterminée non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée, ne peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes non travaillées séparant

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0e7d25bbe450008b2cc88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Enfin, au titre de son préjudice, la société Exodis se prévaut de la résiliation anticipée et de la non reconduction de contrats intervenues bien antérieurement au non renouvellement du contrat Serco en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033a2b2739c8c5724648ae9

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

d'application de l'article 16 du présent accord, et sauf opposition de l'employeur exprimée par écrit et au plus tard dans les 15 jours de la notification de la rupture ou de la date d'expiration du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a229cdc6046d471104b1

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [S], en contrat à durée déterminée, à compter du 1er novembre 2019 (pièce n° 44 de l'intimée).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038dd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [Y] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée.

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f729

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[M] lui demande si elle ' avait une idée de la durée de son absence ... si elle doit durer... afin que nous puissions nous organiser.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01804_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an ().

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a17d6a0cdc6046d47316de7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon contrat de travail à durée déterminée (non produit), la société [3] a engagé Monsieur [S] [R], à compter du 22 mai 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d34

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

MOTIFS DE LA DÉCISION I-SUR LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE : Attendu que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0dc3c25a97f0381f4f61

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Sur la demande d'indemnité de requalification « du contrat de travail à durée déterminée non justifiée en 1975 »  M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afcb7da2d0a364ea883

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

La requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, est une sanction spéci'que visant à faire respecter son caractère d'exception.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162b8d3efb73d2e55750e64

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

polyvalente Le contrat a été rompu le 5mai 2009 par l'employeur Saisi par Mlle [E] de demandes en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat à durée déterminée et pour non respect

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bada

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

"compte tenu de la situation conflictuelle sur cette question" après avoir constaté que le syndic avait pris soin de prévoir des contrats à durée déterminée et non à durée indéterminée mais que cette

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281e6d011fb71514ef69fd

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Aussi, le jugement sera infirmé en ce qu'il a jugé le recours au contrat de travail à durée déterminé non fondé et requalifié la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d442

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

en cas de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d8b

Appel

8 avril 2004

8 avril 2004

à durée déterminée souscrits par Monsieur Bruno X... doivent être requalifiés en un contrat à durée indéterminée, ces contrats à durée déterminée se succédant sans interruption, ils forment ensemble un

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd246bbc9a118c6c63f59

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] [I] était salarié en contrat à durée déterminée en qualité de façadier auprès de la société [7].

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01204_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

le cadre de contrats à durée déterminée et non de vacations, les contrats versés au dossier, qui portent sur une période qui s'étend du 5 juillet 2015 au 26 août 2020, ne permettent pas, comme le relève

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4d0c7dc206c9eb7eab

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dans le cas contraire, le délai de carence représente 1/3 de la durée du contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85357

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

X... s'étant absenté fréquemment sans motif, s'il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat initiative-emploi, de le condamner à lui rembourser les journées non effectuées, s'il

Source officielle

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