Elle soutient en résumé au cas d'espèce : -que lors de leur contrôle, les inspecteurs ont constaté que la société avait souscrit deux contrats de prévoyance auprès de la société Winterthur, l'un pour

au 01/01/2012 : 2 372 euros, 3 - CSG// CRDS sur part patronale aux régimes de prévoyance complémentaire : 2 372 euros, 4 - prévoyance complémentaire : non-respect du caractère collectif : 4 946 euros

Il demande également de condamner sous astreinte l'EARL à lui faire bénéficier de la prévoyance complémentaire résultant de la convention collective et incorporée à son contrat et à lui remettre des bulletins

Le nombre d'heures complémentaires mensuelles ne peut être supérieur d'un tiers à la durée convenue au contrat.

de toutes ses demandes, Déclare valable le contrat de prévoyance et d'assurance souscrit auprès de l'institution IPECA Prévoyance par Mme [M] le 18 février 2007, Condamne en conséquence l'institution

effectuées (contrat + 10%), - majoré de 25% s'agissant des 15,35 heures complémentaires suivantes (heures comprises entre [contrat + 10%] et [contrat + 1/3], - majoré de 50 % s'agissant des heures complémentaires

En contrepartie d'un délai de prévenance de modification des horaires inférieur à 7 jours, dans le respect des plages d'indisponibilité devant figurer impérativement au contrat de travail, le salarié a

P., aux fins d'obtenir communication sous astreinte du contrat de prévoyance et de mutuelle complémentaire, paiement de rappels de rémunération, de prestations de prévoyance et des dommages et intérêts

'n'a pas justifié sa décision dans le cadre de la procédure contradictoire préalable à la fin du contrôle' de l'exclusion du régime de prévoyance complémentaire de frais de santé, en vigueur au sein de

des cadres résulte de l' application de l' article 17- 3 de l' accord général de substitution qui prévoyait un droit d' option pour les salariés assimilés cadres en ce qui concernait uniquement la prévoyance

[H] [X] à Maître [C] [O] -constaté le règlement d'ores et déjà intervenu de la somme de 7500 Euros HT -dit que M.

Par courrier du 6 février 2014, la société Klesia prévoyance a informé M. [U] que le contrat de prévoyance était désormais assuré par elle au lieu de Generali Vie.

Nous vous informons que vous pouvez continuer à bénéficier du maintien de vos garanties complémentaires santés et prévoyance appliqués par notre entreprise durant vote période d'assurance chômage dans

[Z] [T] a été salarié du groupe [7] de 1995 à 2013 et le 23 septembre 2013 il a été engagé pour une durée indéterminée, le contrat prévoyant au préalable une période d'essai de 4 mois non renouvelable,

MOTIVATION Sur la demande principale Selon le livret d'accueil du groupe CCME, "le personnel cadres du groupe CCME bénéficie des régimes de retraite et de prévoyance suivants (...)"

Les indemnités journalières relatives à la prévoyance, acquises dans leur principe et qui sont au terme de l'article 2.3.1 de la convention collective précitée des indemnités journalières complémentaires

un contrat souscrit par son employeur auprès du GROUPE BELLINI PREVOYANCE.

Le contrat de prévoyance de la société SPIE DEN sera résilié à cette même date.

Je lève formellement toute clause de non-concurrence que mentionnerait éventuellement votre contrat de travail ou la convention collective applicable (dans le respect du délai de prévenance prévu à cet

l'absence de paiement des heures complémentaires ; CONFIRMER la décision du conseil en ce qu'elle a constaté l'exécution déloyale du contrat de travail; REFORMER la décision du conseil en ce qu'elle