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3 454 résultats pour « contredit assorti de reserve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a3b9

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

[LM] [QC], auxquelles on se référera pour un plus ample exposé des moyens et prétentions du demandeur au contredit, qui sollicite de la cour qu'elle': sur le contredit, - réforme le jugement entrepris

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00350_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00351_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00352_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0da8c25a97f0381f4e99

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

France sous astreinte de 100€ (cent euros) par jour de retard à compter du lendemain du premier rendez-vous fixé pour la signature si elles ne s'y présentent par ou ne s'y font pas représenter, sous réserve

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04641_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Mme A relève appel du jugement du 10 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60334edc401d36bec5ceac20

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

Assistance est du 6 juin 2012, - condamné solidairement l'EURL [T] nouvellement SASU et Mme [X] [G], à rembourser les sommes appréhendées au titre des dividendes, soit la somme de 176.121,03 euros, assortis

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01541_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Un procès-verbal de réception de l'ouvrage a été dressé le 30 juillet 2010, avec effet au 16 juillet 2010, en étant assorti d'une réserve générale sur la couverture du bâtiment et de réserves relatives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850b6

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

Cette déclaration était assortie de réserves de l'employeur en raison de l'absence de déclaration à l'époque de l'accident.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88efad85da04f53a3c7f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le contredit de compétence formé par Altiplast a été déclaré irrecevable par la cour d'appel de Lyon, suivant arrêt du 28 février 2013. 5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959ef50b5ad440394c080

Appel

19 février 2020

19 février 2020

*dire que cette demande relève de la compétence du tribunal de commerce de Bobigny.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00126_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que la partie ouest de la parcelle de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67f6024d1c1a56b8e1651ec9

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

durée de 4 mois à compter de son prononcé, ' de se réserver compétence pour la liquidation de cette astreinte définitive ; ' de condamner l'association Centre Photographique IDF au paiement de la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02745_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A soutient, sans être contredit, et ainsi qu'il ressort des mentions de l'attestation du point d'accès au droit de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis où il est incarcéré, qu'il a sollicité en vain le

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2b9477fe04f5cc6234

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[U] a relevé régulièrement appel. Par arrêt en date du 15 février 2019, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04609_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En dernier lieu, aux termes de l'article 4.3.2.5 du CCAP du marché : " Pour retard dans les levées de réserves assorties au procès-verbal de réception, ou réserves émises par la commission de sécurité,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb16a0de54ff609f80dc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les réserves de l'ACQUEREUR seront acceptées ou contredites par le VENDEUR.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032ea458ee8325e2f1b4d4d

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Par acte du 9 mai 2011, la société IMIH a assigné en référé la société Pierre & Vacances pour obtenir sa condamnation en qualité de caution.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca6eb4781dc057dee79ac

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Les quelques pièces transmises par Monsieur [L] sont très insuffisantes pour contredire les éléments nombreux fournis par la S.A.R.L.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01140_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ainsi, l'insuffisance de capacité du réseau public pour recevoir les eaux pluviales du projet doit être regardée comme établie. 9.

Source officielle

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