La société McAfee France applique la convention collective nationale de la papeterie tandis que la société Intel corporation applique pour sa part la convention collective nationale des industries de la

14 de la convention collective des ANFA.

, avocat au barreau de Papeete ; La Sarl RS Polynésie, société à responsabilité limitée, immatriculée au Rcs de Papeete sous n° Tpi 13 273 B, inscrite au répertoire territorial des entreprises au n°

Il est demandé : 1° par [T] [R], appelant, dans ses conclusions récapitulatives visées le 23 octobre 2023, de : Vu l'article L. 624-3 du Code de commerce, vu les articles 326, 396-1, 406 et 407 du

d'appel en frais privilégiés de procédure collective ; -          dire que les dépens de l'arrêt cassé du 12 novembre 2015 rendu par la cour d'appel de Papeete seront employés en frais privilégiés de

en frais privilégiés de procédure collective ; dire que les dépens de l'arrêt cassé du 12 novembre 2015 rendu par la cour d'appel de Papeete seront employés en frais privilégiés de procédure collective

l'article L. 622-1, alinéa 1, du même code, « La procédure de liquidation judiciaire est ouverte sans période d'observation à l'égard de toute entreprise mentionnée au premier alinéa de l'article L. 620

l'article 409 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française.

Il est demandé : 1° par [F] [A], dans ses conclusions récapitulatives visées le 20 novembre 2023, de : Vu l'arrêt de la cour d'appel de Papeete en date du 14 octobre 2021, vu l'article L 214-172 du

sis 17 rue Jeanne d'Arc, BP 1686 - 98713 PAPEETE, représentée par ses représentants légaux, Messieurs Gilles Y... et Jean-Claude ; 2- La SNC PHARMACIE DE LA CATHEDRALE, société en nom collectif, dont

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Travail de Papeete du 26 juillet 2018 ; Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n° 18/00069 le 14 août 2018, dossier transmis et enregistré au greffe

Y..., né le 15 août 1963 à Papeete, de nationalité française, demeurant ... ; Appelant par déclaration d'appel reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le numéro 07/00106 le 23 octobre

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

La société McAfee France applique la convention collective nationale de la papeterie tandis que la société Intel corporation applique pour sa part la convention collective nationale des industries de la

La société McAfee France applique la convention collective nationale de la papeterie tandis que la société Intel corporation applique pour sa part la convention collective nationale des industries de la

La société McAfee France applique la convention collective nationale de la papeterie tandis que la société Intel corporation applique pour sa part la convention collective nationale des industries de la