CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b7ba34ad10008581c81
18 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de
Chambre sociale 4-5
65b370a58c0355000835f8e1
25 janvier 2024
La relation de travail était régie par la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. Par lettre du 23 mars 2016, M.
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ac
13 juin 2012
La société MATRAX spécialisée dans le traitement des pièces métalliques avant peinture, compte plus de 10 salariés et relève de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f74d
26 avril 2024
collective régionale de la métallurgie de la région parisienne.
Pôle 6 - Chambre 9
67f8a5cdec820a3a2a05e852
10 avril 2025
La société KDI emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e21
16 janvier 2025
soit par promotion pour les non-diplômés tandis que le niveau V coefficient 335, échelon 2, ne peut être attribué, selon la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et
67932fda9097fd849ae8ab6c
23 janvier 2025
La relation de travail est régie par la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
Pôle 6 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdb14
19 octobre 2016
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne à laquelle la SAS IBM France a adhéré volontairement
17e chambre
63b677b2a853827c9026d2ea
4 janvier 2023
Elle applique la convention collective nationale des industries métallurgies, mécaniques et connexes de la région parisienne.
Chambre sociale 4-4
65b4b3047ef77d000880b6df
24 janvier 2024
Elle applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
65aa2b22a34ad10008581c55
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
65aa2b26a34ad10008581c57
65aa2b42a34ad10008581c65
65aa2b63a34ad10008581c75
65aa2b6fa34ad10008581c7b
65aa2b73a34ad10008581c7d
65aa2b83a34ad10008581c85
65b370038c0355000835f891
Elle applique la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. Le 11 octobre 2016, Mme [L] a été élue au comité d'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848f02
8 juillet 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98023
13 janvier 2025
Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
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