CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
63d22a059b3c8605deec1ed4
25 janvier 2023
La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981, étendue
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f8c
25 avril 2025
La société Express Pneus a pour activités principales le commerce de détail d'équipements automobiles, la réparation et l'entretien courant de véhicules automobiles légers.
Chambre sociale
6597aa09ade3490008c311eb
3 janvier 2024
Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1a20ac6488494aa6ad
3 octobre 2025
* * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Tendance Motors est spécialisée dans la vente et la réparation de motos et applique la convention collective nationale du commerce et de
6e chambre
63c2572f0bfda47c90076223
12 janvier 2023
La convention collective applicable est celle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier
63c257300bfda47c90076225
63c257300bfda47c90076227
63c257300bfda47c90076229
63c257300bfda47c9007622b
63c257300bfda47c9007622d
63c257300bfda47c90076231
63c257310bfda47c90076233
Chambre civile 1-5
6708c061445a086e2bcee16f
10 octobre 2024
en oeuvre des actions correctives systémiques, y compris la recherche d'i1npacts sur des produits et des processus similaires ; 12.5 - La vérification de l'efficacité des actions correctives mises en
19e chambre
63bfb3a55e2fbe7c90043aef
11 janvier 2023
collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile : 'a) Durée du travail La durée
17e Chambre B
5fdc7be3ec80a69f3c1dc588
22 novembre 2018
La relation de travail était soumise à la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile
Chambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a26
1 octobre 2024
La relation de travail était soumise à la convention collective des Services de l'automobile. Le 16 mai 2017, le contrat de travail a été transféré à la société Ayme M.
Chambre 4-4
63ca41ea9066fd7c90fc2247
19 janvier 2023
. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Ghassan A.H Sulaiman Trading (la société) a exercé une activité de commerce de véhicules automobiles.
5fdbeb706d62cb0c4ae4bde1
16 janvier 2019
La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes.
Pôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a1
12 novembre 2015
convention collective applicable après avoir vérifié si l'activité principale de la SAS ASMX est la maintenance des systèmes et d'applications informatiques visées par l'article premier de la convention
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946bb
20 février 2019
Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes.
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