SUR CE : Sur le maintien de salaire : Madame [Y] [E] fait valoir qu'en vertu de l'article 17 bis de l'annexe 2 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, « Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

que celles appliquées depuis l'origine, soit la convention collective nationale non rénovée.

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

[AH] [FX] né le [Date naissance 51] 1956 à [Localité 275] [Adresse 187] [Localité 81] Mme [LG] [PS] née le [Date naissance 102] 1954 à PALUZZA (ITALIE) [Adresse 41] [Localité 170] Mme [BE]

DEMATHIEU & BARD en qualité de maçon coffreur, la relation contractuelle étant soumise à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics ; que se plaignant de ce que l'employeur

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

Ainsi, les dispositions conventionnelles régissant la prime de vacances issues de la convention collective du 8 février 1957 sont moins favorables que celles issues de la convention collective nationale

DEMATHIEU & BARD en qualité de maçon coffreur, la relation contractuelle étant soumise à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics ; que se plaignant de ce que l'employeur

- elle a fait une juste application de la convention collective applicable.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

juin 2002 en invitant le syndicat à lui transmettre une proposition de convention ; Qu'en désaccord sur la portée de l'article 02.06 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Depuis le 1er novembre 2021, elle applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

du 31 mars 1982, la circulaire PERS 212 du 30 novembre 1951 et l'accord collectif d'entreprise du 13 juillet 2011, ainsi que les dispositions de l'article 3 du statut national du personnel des industries

Par jugement du 16 novembre 2015, la juridiction prud'homale a : - dit que la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation s'applique, - fixé les créances de

[OF] [CY] né le [Date naissance 69] 1957 à [Localité 327] [Adresse 238] [Localité 43] Mme [WE] [DZ] née le [Date naissance 66] 1955 à [Localité 295] [Adresse 125] [Localité 246] Mme [FX] [MO

[G], tout en conservant ses fonctions de responsable d'unité, a été promu au niveau 6 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

collective du 8 février 1957 et de l'avenant du 30 septembre 1977 relatifs au personnel de la Sécurité Sociale.