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552 résultats pour « convention du personnel au sol des entreprises de transport aérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee0

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La société applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033ef09600cf69fc56d8710

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et l'accord collectif en vigueur au sein de la SA Air France.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c92

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

aérien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032377b1f06e96de6c125de

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

[M] [K] 23/01/2007 néant assistant piste Décédé le 05/07/2012 Les rapports entre les parties sont régis par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848efc

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. Par lettre datée du 8 février 2019, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00257_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

La SEARD fonde son action indemnitaire sur la responsabilité contractuelle de la région Bretagne et soutient que son préjudice se rattache à l'exécution de la convention de DSP.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6f9ab48d770a9cb5e88

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275). Elle a embauché M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e89499d8f6cc6d55dd3e98

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a98c924eadffcc4a31

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60320e60c215e54661198d54

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

[D] a été engagé par la compagnie aérienne de droit étranger, Scandinavian Airlines System, autrement dénommée S.A.S, en qualité d'attaché commercial qualification cadre 1A coefficient 300 de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60377c5c7e86a558015b7738

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

L'entreprise qui emploie plus de 11 salariés est soumise à la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03527_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des personnels au sol du transport aérien (CCNTA-PS), s'est substitué aux délibérations des commissions paritaires, et les requérants n'ont plus droit aux indemnités de panier prévues par ces délibérations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e50f5857dd64cbdaa674

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société Air France emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad7

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

collective nationale no 3177 Transport aérien (Personnel au sol) ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91383

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

X... invoque l'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien IDCC 245, étendu par arrêté du 10 janvier 1964 et mentionné sur certains bulletins

Source officielle
CA

17e Chambre

616258efa2370d151415abcf

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

: la convention collective de la propreté, la convention collective du transport aérien - personnel au sol

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6d7

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle emploie au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6d9

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle emploie au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6db

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle emploie au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6dd

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle emploie au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Source officielle

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