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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fca5c800bb23e37dd4fcee0
12 novembre 2020
La société applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.
Pôle 6 - Chambre 2
6033ef09600cf69fc56d8710
2 mars 2017
La relation de travail est régie par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et l'accord collectif en vigueur au sein de la SA Air France.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c92
3 juillet 2024
aérien.
Pôle 6 - Chambre 11
6032377b1f06e96de6c125de
27 mars 2018
[M] [K] 23/01/2007 néant assistant piste Décédé le 05/07/2012 Les rapports entre les parties sont régis par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du
686dfb0c002316e0ca848efc
8 juillet 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. Par lettre datée du 8 février 2019, M.
4ème chambre
DCA_22NT00257_20230324
24 mars 2023
La SEARD fonde son action indemnitaire sur la responsabilité contractuelle de la région Bretagne et soutient que son préjudice se rattache à l'exécution de la convention de DSP.
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e88
4 juillet 2025
Elle applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275). Elle a embauché M.
68e89499d8f6cc6d55dd3e98
9 octobre 2025
La relation de travail est régie par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.
7ème Ch Prud'homale
635237a98c924eadffcc4a31
20 octobre 2022
Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.
Pôle 6 - Chambre 7
60320e60c215e54661198d54
3 mai 2018
[D] a été engagé par la compagnie aérienne de droit étranger, Scandinavian Airlines System, autrement dénommée S.A.S, en qualité d'attaché commercial qualification cadre 1A coefficient 300 de la convention
Pôle 6 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b7738
17 mars 2015
L'entreprise qui emploie plus de 11 salariés est soumise à la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03527_20231221
21 décembre 2023
des personnels au sol du transport aérien (CCNTA-PS), s'est substitué aux délibérations des commissions paritaires, et les requérants n'ont plus droit aux indemnités de panier prévues par ces délibérations
6719e50f5857dd64cbdaa674
23 octobre 2024
La société Air France emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad7
13 mars 2017
collective nationale no 3177 Transport aérien (Personnel au sol) ".
6253ccc4bd3db21cbdd91383
31 mars 2014
X... invoque l'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien IDCC 245, étendu par arrêté du 10 janvier 1964 et mentionné sur certains bulletins
17e Chambre
616258efa2370d151415abcf
14 janvier 2014
: la convention collective de la propreté, la convention collective du transport aérien - personnel au sol
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6d7
25 avril 2024
Elle emploie au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.
662c94fdb787c4000862f6d9
662c94feb787c4000862f6db
662c94feb787c4000862f6dd
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