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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea7
16 avril 2008
16 avril 2008
Il soutient que les dépenses de tierce personne, entretien et alimentation diverses sont actuellement assumées par ses parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3c
16 novembre 2015
16 novembre 2015
X... ; Attendu que la décision déférée a renouvelé ledit placement aux motifs, d'une part qu'il ressort du rapport éducatif et de l'audience que l'instabilité du couple parental reste chronique et obère
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e8
27 mai 2013
27 mai 2013
Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES
Source officielleETRANGERS
62d8ec4baf72baeffb335d5a
20 juillet 2022
20 juillet 2022
LAUNAY, greffier, avons entendu : [D] [O] assisté de Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [N] [C], interprète en Albanais, qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91204
3 mars 2014
3 mars 2014
Xavier Y... et Mme Sandrine X... sont les parents d'Anastashia Y...-X... née le 12 avril 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90685
13 mai 2013
13 mai 2013
. --- ooOoo--- Les époux Z... sont les parents de Léane née le 5 septembre 2009 et de Noam né le 7 juin 2011 ; Suite au placement en garde à vue de Mme Z... le 7 février 2012 pour avoir porté des
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b10
7 octobre 2013
7 octobre 2013
La mère ne parvient pas à mettre en application les conseils prodigués. M. A... n'est pas présent dans la vie d'Elysée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92169
13 mars 2015
13 mars 2015
DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00391_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée est signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; il n'a d'ailleurs jamais reçu la convocation de la préfecture pour examen du
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb3
12 février 2016
12 février 2016
DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab8d30fbdc4c17b9d2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
une association régie par la loi de 1901, reconnue d'utilité publique, constituée entre des associations de parents d'élèves affiliés à la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP
Source officielle1ère Chambre
6011d5bf4f94059092b0ac46
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Il est écrit au chapitre III que «'Tout manquement de courtoisie d'un parent vis à vis d'un enseignant ou d'un initiateur pourra entraîner la suspension d'un ou plusieurs cours de l'enfant du parent concerné
Source officielleChambre 4-6
65b4aaf37ef77d000880b320
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'article L.1332-2 du même code édicte que lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d04d
2 février 2009
2 février 2009
PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Brice né le 29 Janvier 1971 à BRAZZAVILLE (CONGO) Fils de X... Norbert et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f9
23 octobre 2015
23 octobre 2015
CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 OCTOBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa80
11 septembre 2012
11 septembre 2012
devoir être mise en cause pour avoir pris une décision avant l'audience et avant l'audition des parties, Vu les motifs de la requête, qui fait valoir que Mme X..., convoquée par lettre du 1er Juin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4166
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[S] [Z] ne peut être joint par cette nouvelle convocation, il pourra être ordonné que la nouvelle convocation soit faite par acte d'huissier de justice, Dit que la notification du présent arrêt vaut
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152b
12 mai 2014
12 mai 2014
MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93112
4 avril 2016
4 avril 2016
DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 13
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6a0fef25cdc6046d4788daeb
21 mai 2026
21 mai 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation. Par courrier reçu au greffe le 23 mars 2026, M.
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