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15 494 résultats pour « convocation et diligences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a0ff2decdc6046d478960e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Non comparant et représenté par Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office Avec le concours

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69facc4dcdc6046d47be80bf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'administration exerce toutes diligences à cet effet.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d5e704cdc6046d477b773c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

apparaît qu'aucune circonstance nouvelle de fait ou de droit n'est intervenue depuis le placement en rétention administrative ou son renouvellement, l'appel peut être rejeté peut être rejeté sans convocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d5e709cdc6046d477b779d

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

encontre régulière - sur la prolongation de la mesure de rétention : déclarant la requête en prolongation de rétention administrative du préfet du Val de Marne recevable, déclarant la procédure diligentée

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fc2306cdc6046d47e16768

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Q] [R] soulève l'irrecevabilité de la requête en raison de l'absence de pièces prouvant les diligences de l'administration. A l'audience, M. [Q] [R] indique ne pas soutenir ce moyen nouveau.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a0e9a3dcdc6046d476591cf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

X se disant [J] [D] soulève l'irrecevabilité de la requête en raison de l'absence de pièces prouvant les diligences de l'administration. A l'audience, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1c3decdc6046d4788854f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0705bcdc6046d4768e0de

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le terme de 'diligence' doit s'entendre de toute démarche ayant pour but de faire avancer le litige vers sa conclusion.

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e257bfcf93851fdd648c3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ne pouvant se déduire des diligences accomplies.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d89b99cdc6046d47bc8d59

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 avril 2026 à 10 heures 30. M. [M] [C] a comparu et a été assisté d'un interprète.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7363d497adffda3fd1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'arrêt ajoute que l'affaire sera rétablie à l'initiative de la partie la plus diligente dès que la cause du sursis à statuer aura disparu.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f19a02cdc6046d47ede09f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

X se disant [H] [Q] soulève l'irrecevabilité de la requête en raison de l'absence de pièces prouvant les diligences de l'administration. A l'audience, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816450a9accd9695a423d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

, est régulièrement convoqué par lettre simple.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bdd

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Avocat inscrit au barreau de MONTPELLIER (Hérault) ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Laurent Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER Convocations par LRAR Audience publique du 27 Septembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75cccdc6046d47032b5d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation préalable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6692189cf3a19d0db6b7127f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation préalable des parties.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6692189cf3a19d0db6b71281

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation préalable des parties.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7ab1cdc6046d4703d5e2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Maéva ROSSI, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a2acdc6046d47a119fd

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43478cdc6046d472ca624

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Source officielle