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16 142 résultats pour « création d 'un débit nouveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b7

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

ou extension de surfaces nouvelles pour création de chambre d'hôtes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6789f8a3482fcecad732fed9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd3e892ccfdda7126a2bab

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Vous devez en effet assurer la coordination et la planification de l'équipe de créations et être responsable des livrables des créations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8529f

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

Y..., qui en sa qualité de gérant de la débitrice principale ne pouvait ignorer les difficultés qu'elle rencontrait n'a pas hésité à souscrire de nouveaux engagements de caution alors par ailleurs que

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae397d5920008107f22

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

EGIDE Es qualité de Liquidateur de Monsieur [V] [C], entrepreneur individuel, demeurant Entreprise [V] [C] Créations - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] DÉBATS : en application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162d67ca2a5768a176c5634

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

intellectuelle, - de dire que ce modèle qui résulte d'un effort de création est à la fois nouveau et original, - de constater que la société GIFI DIFFUSION commercialise des modèles miniaturisés importés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3df

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Elle indique que la BPO ne pouvait ignorer qu'à l'époque de la création des lettres de change M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87506

Appel

17 février 2005

17 février 2005

associés , avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 17 Décembre 2004 Audience publique du 13 Janvier 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c89

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Le 16 mars 2010 l'URSSAF lui a indiqué ne pas avoir reçu une demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE) qu'elle disait jointe à sa déclaration de début d'activité et Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b961

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 15 Mars 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2006, Les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8868f

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

L'exonération de cotisation s'entend comme une modalité d'aide à la création d'entreprise.

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CA

1ère Chambre

62cfb214548bc59fcf4f0f6e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le tribunal a retenu, avant de prononcer la résolution du contrat en application des articles 1217 et 1224 du code civil, que le nouveau contrat proposé par la Sarl Espace granit et cuisine espace création

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CA

1ère chambre civile A

60328c413efbd8bfbc4a9c06

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

par le magistrat signataire. **** [U] [N], artiste contemporain, est entré en relation en 2004 avec la société VERRERIE SAINT JUST, qui exploite une verrerie à [Localité 1] (42), en vue de la création

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CA

Référés Civils

6a1fb7c0cdc6046d47e8e0db

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

BRETAGNE CREATION C/ S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a737

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : lors des débats

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d88c25a97f0381f4dc9

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Le 22 juin 2009, Me [Y], commis par nouvelle ordonnance présidentielle, s'est à nouveau rendu sur les lieux au [Adresse 3].

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc3

Appel

17 avril 2003

17 avril 2003

, lorsque Monsieur Christian Z... était employé dans cette société ; Attendu qu'il est ainsi acquis aux débats que les deux clients japonais de la société MARIE MICHAUD CRÉATIONS, la société 21K et

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CA

3ème chambre A

67f8af40b5ff6e72c9612420

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, ' débouté la SARL Aménagement Foncier Création de toutes ses demandes, ' constaté le caractère dilatoire et dispendieux de cette procédure, ' condamné la société SARL Aménagement Foncier Création

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a1925becdc6046d4753b352

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate honoraire Greffier lors des débats

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b960

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 15 Mars 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2006, Les parties

Source officielle

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