CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6a225e80cdc6046d47387f42
4 juin 2026
La société Electro Aco Altona (la société Altona), de droit brésilien, est spécialisée dans la fabrication de pièces industrielles moulées en acier. 2.
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93288
26 avril 2016
La pièce 26, correspondant à la fonction d'animateur qualité/ relais R & D, n'est pas datée et le nom du salarié l'ayant établie n'est pas mentionné.
1ère chambre civile A
69eafd6ecdc6046d475765a6
23 avril 2026
[T] [G], ce dernier expose que l'administration fiscale, lorsqu'elle a entendu poursuivre le contrôle à son encontre après le décès de [S] [G], aurait dû lui communiquer la totalité des pièces de procédure
6253cd87bd3db21cbdd93965
30 janvier 2017
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 49 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 02012 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71fccdc6046d47744850
29 mai 2026
2] Non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Acher KRIEF, avocat au barreau de Paris, toque D1175 INTIMEES S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
1ère Chambre
6a0e96edcdc6046d47653e7f
20 mai 2026
de pièces : que les articles 133 et 134 du code de procédure civile et l'injonction de communication de pièces par le juge concernent les pièces qui sont détenues par les parties et que ces dernières
3e Chambre A
6163874f947dd77ae6de0421
29 octobre 2010
pas la preuve du caractère tardif de la position de non garantie du 19/11/03; de réformer la décision entreprise; de dire que la communication simultanée du rapport préliminaire et du refus de garantie
3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afbe
3 octobre 2023
Le rejet des pièces produites par les appelantes La société BASED ALGAE & PLANTS sollicite le rejet de toutes les pièces versées par la société FORM & SENS et la société TCA prise en la personne de
6253ccd5bd3db21cbdd91691
26 mai 2014
VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 184 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00620 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
Chambre Prud'homale
69429500303b85728de40756
11 décembre 2025
Par courrier non daté, M. [Z] a contesté les motifs de son licenciement. Aux termes d'un courrier du 5 janvier 2021, la société [5] a répondu qu'elle maintenait sa décision.
4ème chambre commerciale
69e316f0cdc6046d47a7d6ef
17 avril 2026
La SARL VME Gestion a également interjeté appel de cette décision (instance enrôlée sous le RG 26/00425).
6253cdd8bd3db21cbdd94b2d
9 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 438 DU 09 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00809 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDOT Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
6253ca30bd3db21cbdd8a4c4
25 janvier 2008
P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 07 Juin 2005-RG no F01 / 00924 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 25 JANVIER 2008 APPELANTE :
Pôle 6 - Chambre 11
6034a27d3e06718ebf90a708
28 octobre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 Octobre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00836 Décision
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00884_20231107
7 novembre 2023
juin 2018 contre la décision du 18 mai 2018 du chef du groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg mettant fin à son habilitation " secret défense ".
2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
de ces plans et non d'une construction ex nihilo.
Chambre 1-9
69fd82c1cdc6046d4704a4a6
7 mai 2026
Par déclaration en date du 5 février 2025, la SAS Les Dunes a formé appel à l'encontre de cette décision.
6253cddebd3db21cbdd94c94
15 avril 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 275 DU 15 AVRIL 2021 No RG 19/01245 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DETH Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande
2ème Chambre civile
65b35f2f1d7564000872dd6d
25 janvier 2024
Aucune signature n'est apposée en leur nom. Par ailleurs, aux termes de la clause de non-concurrence : 'les parties (le cédant, le cessionnaire, et M. [S]) conviennent que M.
2e Chambre
5fdd1f2bcfad358843c739d9
11 octobre 2018
ROM, et a démissionné le 13 décembre 2014 pour créer son entreprise la S.A.S. BASE SUD.
Page 5 sur 1452