La cour d'appel déclare irrecevables l'exception d'incompétence et les demandes dirigées contre la société Euronext Paris. Elle confirme, dans la limite de la cassation partielle, le jugement déféré s

de l' ensemble de ses demandes.

de son poste, de sa demande indemnitaire et de sa demande de rappel de salaires en découlant, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du présent jugement, Condamne Mme [O] aux dépens, Dit n'y

Par jugement du 22 septembre 2006, cette juridiction, en formation de départage : -déboutait l'ensemble des salariés de leur demande de rappel de primes d'ancienneté ; -déboutait Messieurs Jacques Y..

La décision entreprise sera donc confirmée en ce qu'elle a débouté le salarié de ces chefs de demande.

et en ce qu'il a dit fondé le licenciement de Madame [Z], la déboutant conséquemment des demandes suivantes : - DIRE Madame [Z] bien fondée en son action. - DIRE que la Société [1] a fautivement exécuté

La SAS Salade 2 Fruits demande de réformer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à payer des dommages-intérêts ua salarié pour absence de visite médicale d'emabauche et de le confirmer pour le surplus

Denise X... de sa demande de prestation compensatoire.

Le jugement déféré sera réformé sur ce point et le salarié débouté de sa demande de rappel de salaire de repositionnement.

pas contesté sa classification préalablement à la saisine du conseil de prud'hommes ne le prive pas de la possibilité de former cette demande devant les juridictions compétentes.

la période du 1er juin 2009 au 1er janvier 2013, tout en déboutant le salarié de ses autres demandes.

Par lettre recommandé avec demande d'avis de réception en date du 6 juin 2017 et en raison de l'absence du salarié à l'entretien du 2 juin 2017, la société a convoqué le salarié le 16 juin suivant en vue

[T] de sa demande d'exécution provisoire, Réservé les autres demandes.

La présente décision sera déclarée opposable au CGEA de Toulouse. Sur les demandes annexes M.

Pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt retient que cette indemnité n'est due qu'en cas de rupture du contrat de travail et que dès lors que la société [8] était

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des demandes 13.

MOTIFS DE LA DECISION, Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, « en cas d'appel, le premier président peut être

L'association a contesté cette décision, d'abord devant la commission de recours amiable de la caisse, puis devant le tribunal judiciaire d'Evreux, pôle social.

La Cour de cassation a jugé que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L 3123-14 du code du travail en déboutant la salariée de sa demande de requalification du contrat de travail à temps

[G] est non fondée et non démontrée et qu'elle produit les effets d'une démission'; . Débouté M. [G] de l'intégralité de ses demandes'; . Condamné M.