La BNP demande le sursis à statuer dans l'attente de la décision qui sera rendue par le juge commissaire à la liquidation judiciaire de la société PIMPRENELLE sur la contestation de sa déclaration de créance

 ; - « Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.

 ; - Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.

 ; - Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.

salaire ; - « Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.

 ; - « Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.

de salaire ; - « Fixé au passif du redressement judiciaire de la SAS GLCE Littoral à verser à Me Matsounga, avocat de M.

Sur les autres demandes Il sera sursis à statuer sur la demande de validation de la mise en demeure et de condamnation de la MACIF au titre des chefs de redressement validés par la cour qui statuera

d'une procédure de redressement judiciaire à l'endroit de la société LBS, -Statuer ce que de droit sur les dépens

C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Août 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 72/ 2014 N RG 14/ 00074 Décision déférée du 17 Avril 2014 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE- 2014F01184 DEMANDERESSE

judiciaire, selon décision du Tribunal de Commerce de Neufchâtel-en-Bray.

judiciaire de M.

Par jugement du 17 février 2014, le tribunal de grande instance de NICE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son profit et désigné la SELARL [Z] & ASSOCIES en qualité de mandataire judiciaire

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Par jugement prononcé le 7 février 2023, le tribunal judiciaire de Lille, pôle social, a : - dit la mise en demeure régulière, - annulé le chef de redressement n° 6, - confirmé le chef de redressement

Sur le chef de redressement n°3 relatif aux primes diverses L'article 408 du code de procédure civile prévoit que l'acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de

[W] [J] a formulé une telle demande devant le premier juge. Ainsi, il revient à la cour de réparer cette omission de statuer M.

au redressement judiciaire de M.

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

du 23 février 1998 de la délivrance des mises en demeure visées à l'article 1728-3 antérieurement au redressement judiciaire.