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259 674 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69df2494cdc6046d474834ba

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [N] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - Mme [W] [T] se disant [S] [A], intimée, assistée de Me [E] [Z], présent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce6bcdc6046d472a86d6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

: - Mme [R] [A], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [E] [V], interprète assermenté en langue bosniaque, présente

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a11384acdc6046d47a664ad

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152ba2cdc6046d47f26f4d

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

même tribunal n'ait statué sur ces décisions s'il a été saisi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d582cdc6046d47314dcc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [I], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [O] [K], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b42cdc6046d47a15d94

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[K] [V], appelant, assisté de Me Camille LEVY, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aad8cdc6046d4737999f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7404cdc6046d47749a5d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[F] [T] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a73fecdc6046d477499db

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, par téléphone conformément aux dispositions de l'article 141-3 du CESEDA, présente lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262a5cdc6046d473935ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025R00069) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 26 février 2026, suivant déclaration d'appel du 11 Mars 2026 APPELANTE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31726cdc6046d47a7dc98

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

: -Mme [R] [G], appelante, assistée de Me Henri-Louis DAHHAN, avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [W] [D] [M], interprète assermentée en langue chinoise présent lors du

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7cc2cdc6046d47042cd7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[N] [R] en qualité d'expert judiciaire, et désigné au titre de l'ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille, Juger par conséquent que la MAF sera partie également

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df248fcdc6046d4748345b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [W], interprète assermenté en langue Arabe présent lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff915cdc6046d478a40df

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

devant le président du tribunal de commerce de Cannes aux fins de désignation d'un commissaire de justice à l'effet de se rendre au siège de la société [3] situé à Mougins (06250), se faire communiquer

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc37cdc6046d475713b7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

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CA

Rétention Administrative

6a113922cdc6046d47a680cc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] [L] [G], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31720cdc6046d47a7dc29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

rendue le 15 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

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CA

Rétention Administrative

69ddce68cdc6046d472a868d

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

: - Mme [R] ou [D] [Z], appelante, assistée de Me Siaka KONE, avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision Me [Y] [W] et Mme [R] ou [D] [Z], ont présenté leurs observations ; M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a17d4b4cdc6046d47313e89

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e705fdcdc6046d47fa0030

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

: B N° RG 26/02222 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC2Y Pour rectification d'erreur matérielle d'une ordonnance RG 26/2277 rendue le 20 avril 2026, à 13h45, par le délégué du premier président de la cour

Source officielle

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