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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69df2494cdc6046d474834ba
14 avril 2026
[Y] [N] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - Mme [W] [T] se disant [S] [A], intimée, assistée de Me [E] [Z], présent
69ddce6bcdc6046d472a86d6
12 avril 2026
: - Mme [R] [A], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [E] [V], interprète assermenté en langue bosniaque, présente
Rétention_recoursJLD
6a11384acdc6046d47a664ad
21 mai 2026
pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles
6a152ba2cdc6046d47f26f4d
24 mai 2026
même tribunal n'ait statué sur ces décisions s'il a été saisi.
6a17d582cdc6046d47314dcc
27 mai 2026
[Y] [I], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [O] [K], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
69f97b42cdc6046d47a15d94
2 mai 2026
[K] [V], appelant, assisté de Me Camille LEVY, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
69e9aad8cdc6046d4737999f
22 avril 2026
Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
6a1a7404cdc6046d47749a5d
29 mai 2026
[F] [T] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.
6a1a73fecdc6046d477499db
, par téléphone conformément aux dispositions de l'article 141-3 du CESEDA, présente lors du prononcé de la décision - M.
Chambre Commerciale
6a2262a5cdc6046d473935ca
4 juin 2026
DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025R00069) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 26 février 2026, suivant déclaration d'appel du 11 Mars 2026 APPELANTE
69e31726cdc6046d47a7dc98
16 avril 2026
: -Mme [R] [G], appelante, assistée de Me Henri-Louis DAHHAN, avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [W] [D] [M], interprète assermentée en langue chinoise présent lors du
CHAMBRE 1 SECTION 2
69fd7cc2cdc6046d47042cd7
7 mai 2026
[N] [R] en qualité d'expert judiciaire, et désigné au titre de l'ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille, Juger par conséquent que la MAF sera partie également
69df248fcdc6046d4748345b
[F] [W], interprète assermenté en langue Arabe présent lors du prononcé de la décision - M.
Chambre 3-1
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devant le président du tribunal de commerce de Cannes aux fins de désignation d'un commissaire de justice à l'effet de se rendre au siège de la société [3] situé à Mougins (06250), se faire communiquer
69eafc37cdc6046d475713b7
23 avril 2026
MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de
6a113922cdc6046d47a680cc
22 mai 2026
[J] [L] [G], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
69e31720cdc6046d47a7dc29
rendue le 15 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.
69ddce68cdc6046d472a868d
: - Mme [R] ou [D] [Z], appelante, assistée de Me Siaka KONE, avocat choisi, présent lors du prononcé de la décision Me [Y] [W] et Mme [R] ou [D] [Z], ont présenté leurs observations ; M.
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Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
Pôle 1 - Chambre 11
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20 avril 2026
: B N° RG 26/02222 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC2Y Pour rectification d'erreur matérielle d'une ordonnance RG 26/2277 rendue le 20 avril 2026, à 13h45, par le délégué du premier président de la cour
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