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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6704cb602f5f3246ff381466
3 octobre 2024
La présente décision conduit à infirmer l'ordonnance querellée en considérant le placement en rétention administrative régulier.
Chambre des Etrangers
64c0b91da67f3dd969e550bb
25 juillet 2023
Il demande l'infirmation de l'ordonnance et sa remise en liberté. A l'audience, son conseil a réitéré les moyens développés dans la déclaration d'appel. M.
Chambre civile 1-7
6707705681e733ee26983249
9 octobre 2024
Le juge des libertés et de la détention peut toutefois siéger au tribunal judiciaire dans le ressort duquel se situe le lieu de rétention.
64f02e26db41fad969879a75
7 août 2023
- l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention
20e chambre
5fd978cbfd890366c6b2a09d
16 janvier 2020
encore la vérification de l'intégrité d'un fichier informatique , est public .
670e05d510ea465c0ffcf716
11 octobre 2024
Le moyen tiré du non-respect de ce texte est donc rejeté et l'ordonnance du juge des libertés et de la détention sera infirmée.
688858f4d8cf5e00fc898755
69732448cdc6046d47647482
22 janvier 2026
Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.
6a1fb748cdc6046d47e8b9fb
2 juin 2026
Elle considère que la requête préfectorale adressée au juge des libertés et de la détention saisit donc un juge qui n'est plus compétent.
69e1c4e2cdc6046d4788a7be
16 avril 2026
une durée de vingt six jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Monsieur [V] [G] ; Vu l'ordonnance rendue le 14 Avril 2026 à 10h15 par le Juge des libertés et de la détention
68f07bf68df3795388ea997c
15 octobre 2025
Il a été écroué du 27 mars 2024 au centre pénitentiaire de [Localité 5] puis transféré au centre de détention de [Localité 8] le 17 septembre 2024 où il se trouvait avant d'être libéré le 13 septembre
66baf734f34129bfe1fee6ba
10 août 2024
[N] à fin d'annulation, ou d'infirmation de l'ordonnance attaquée, et de sa remise en liberté ; A l'audience, M.
67f8a5b2ec820a3a2a05e742
10 avril 2025
une durée de vingt six jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Monsieur [K] [O] ; Vu l'ordonnance rendue le 08 Avril 2025 à 14h15 par le Juge des libertés et de la détention
ETRANGERS
63ca433b9066fd7c90fc2922
18 janvier 2023
Le conseil de Monsieur [L] demande à la Cour d'infirmer cette ordonnance par mémoire du 16 janvier 2023.
686f4a101cd28a275e6bd94b
9 juillet 2025
une durée de vingt six jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Mme [K] [E] ; Vu l'ordonnance rendue le 05 Juillet 2025 à 14h30 par le Juge des libertés et de la détention
680b18ce98bcafcb3a63dff3
24 avril 2025
une durée de vingt six jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Monsieur [S] [F] ; Vu l'ordonnance rendue le 22 Avril 2025 à 12h36 par le Juge des libertés et de la détention
680b18ce98bcafcb3a63dffb
une durée de vingt six jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Madame [P] [X] ; Vu l'ordonnance rendue le 19 Avril 2025 à 15h00 par le Juge des libertés et de la détention
680b18ce98bcafcb3a63dffd
une durée de vingt six jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Monsieur [C] [N] ; Vu l'ordonnance rendue le 20 Avril 2025 à 13h29 par le Juge des libertés et de la détention
67f9f3a2a6be9c926c7ca9d3
11 avril 2025
une durée de vingt six jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Monsieur [O] [T] ; Vu l'ordonnance rendue le 09 Avril 2025 à 13h55 par le Juge des libertés et de la détention
68788720e2f36c9774d808f8
16 juillet 2025
Dans son acte d'appel, elle demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance du magistrat désigné du tribunal judiciaire de Marseille, - ordonner la prolongation de la rétention de M.
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