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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02467_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C B comporte une mention dactylographiée indiquant qu'il est né le 31 décembre 2007, mention qui a été biffée pour être remplacée par 1999.
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdeccbeee0f8318b973be
3 août 2023
3 août 2023
virement d'un montant de 11 500 euros, avec la mention dactylographiée 'frais donation partage', * compte n°[XXXXXXXXXX01] au Crédit Mutuel de [Localité 41] (Tarn-et-Garonne) : - 16 septembre 2011
Source officielleChambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il sollicite aussi la mise à l'écart des attestations des époux [C], produites pour la première fois en appel et dont la mention manuscrite est écrite par la même main, le reste étant dactylographié.
Source officielleChambre Commerciale
62760c81593736057d78a9cc
5 mai 2022
5 mai 2022
Il importe peu que la fiche de renseignements contiennent des informations dactylographiées et non remplies à la main dès lors qu'en la signant, Madame [L] [Z] en a approuvé le contenu d'autant plus qu'elle
Source officielle3ème chambre famille
6719e4fa5857dd64cbdaa530
23 octobre 2024
23 octobre 2024
L'appelant produit : - pièce 8 : un document en anglais (accompagné de sa traduction), dactylographié, censé émaner de sa soeur, non daté, non signé, commençant par 'à qui de droit', faisant état d'avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92368
28 avril 2015
28 avril 2015
S'agissant des frais et dépens, le détail des photocopies, des télécopies, des correspondances, des pages dactylographiées, a été mentionné dans la facture.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a9
13 février 2012
13 février 2012
Motifs de la décision : Sur la rupture du contrat de travail : Dans le document intitulé « avenant au contrat de travail » dont le texte est dactylographié, l'employeur a mentionné : « suite à notre
Source officielleChambre civile 1-6
680b18ca98bcafcb3a63dfd1
24 avril 2025
24 avril 2025
En revanche, la SELURL [I] ophtalmologie verse aux débats un courrier en date du 15 mars 2021, dactylographié, rédigé sur du papier à en-tête au nom de M [W] [C] et portant la mention : « je vous confirme
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f7f35a5d4e0c2ddca76
15 juin 2012
15 juin 2012
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Considérant, selon les dires de Monsieur [G] [M] (Monsieur [M]), que Monsieur [R] [I] (Monsieur [I]) est l'auteur et le signataire d'une reconnaissance de dette dactylographiée
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
, conclusions par lesquelles François Y... ne contestait plus être l'auteur de la mention manuscrite et de la signature apposée sur la télécopie du 26 décembre 2006 mais prétendait que le texte dactylographié
Source officielle9e Chambre C
615e0e4ec25a97f0381f54b4
21 juin 2013
21 juin 2013
Le contenu de la lettre de démission en date du 14 avril 2009 précise ce qui suit, en termes dactylographiés: 'Je souhaite faire valoir mes droits à la retraite à compter du 1° mai 2009.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e61c25a97f0381f55c3
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Le 19 mai 2005, M [U] [Y] [I] signait le document dactylographié suivant: '...confirme que, comme convenu lors de la préparation du dossier d'acquisition de la maison de [Localité 1], mes parents, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Les appelants font valoir qu'ils ne se souviennent pas si Monsieur X... a signé un document dactylographié qui lui aurait été présenté par ses voisins mais maintiennent que s'il n'ont jamais été opposés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d861d7564000872dccd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En tout état de cause, aucune consigne de rédaction dactylographiée des notes n'est produite.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86088
25 mai 2002
25 mai 2002
greffe du Tribunal de grande instance de N... le 10 mai 2000, cette dette ne peut lui être imputée en sa qualité d 'héritière ; Attendu que par courrier postérieur de quelques jours (23 mai 2000) dactylographié
Source officielle4ème Chambre
68e89307f271a402af33b884
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- le 16 juin 1988 : 42.981,42 FF avec intitulé dactylographié règlement succession et mention manuscrite '[J] [S] ' apposée à côté de cette opération - le 16 juin 1988 : 12.817,53 FF avec intitulé dactylographié
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd99dfcc1a456909e43d780
19 décembre 2019
19 décembre 2019
puis par un second document également dactylographié en date du 23 janvier 2012 dans lequel M. et Mme [H] reconnaissaient devoir la somme de 81.300 euros outre les intérêts de l'année 2011 soit 4.850
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9bc
28 avril 2025
28 avril 2025
Il expose que les faits ont eu lieu devant témoins dont il verse aux débats les attestations qui, bien que dactylographiées, ne doivent pas être écartées des débats. L'attitude et les propos de M.
Source officielle16e chambre
63ca43409066fd7c90fc2946
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[E] constitue un écrit et a bien été signée par ce dernier ; que la mention du montant dû en chiffres et en lettres étant dactylographiée et non de la main de M.
Source officielleCabinet B
670b62aec9a105e045f40d75
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La pièce n°3 est une reconnaissance de dette entièrement dactylographiée et seule la signature est manuscrite, ce qui ne permet pas de lui donner valeur probante d'une obligation de paiement à elle seule
Source officiellePage 5 sur 111