issues des déclarations sociales des entreprises.

à 0 ; la déclaration a été accompagnée de la déclaration nominative simplifiée (DNS) de régularisations qui ont généré divers crédits affectés sur la période du mois de novembre 2018, lequel est venu

code de justice administrative, de mettre fin à sa domiciliation administrative au centre communal d’action sociale (CCAS) de Roquebrune Cap-Martin, d’ordonner l’installation d’une boîte aux lettres nominative

S'il est constant que les salaires versés à François X... figuraient bien dans les comptes annuels de la S.E.M.L.

la C.N.I.L, le fichier en cause ayant été réguli rement déclaré par la Société P.K.R, Société m re de la Société B.C.P, de sorte qu'une nouvelle déclaration préalable ne s'imposait pas ; les époux Y.

Il est demandé l'annulation de l'ordonnance en ce qu'elle ne mentionne pas que toutes les parties concernées pouvaient se faire assister d'un conseil.

sociales nominatives et de minoration des déclarations sociales nominatives pour l'année 2020 en ce qui concerne MM.

d'activité pour l'année 2015 ; 2) les annexes statistiques prévues par la loi et les instructions ministérielles, faisant apparaître un bilan qualitatif sans données nominatives, et distinguant parmi

En outre, l’administration relève que Mme A... n’a déclaré aucun gain issu de ces opérations en 2017, alors qu’elle avait déclaré les gains issus de ses levées d’options en 2016 et que la banque en charge

par l'établissement de tableaux, que le refus de saisie de Monsieur [B] [U] compromettait le renouvellement de la Convention passée avec le Conseil Général dans la mesure où les statistiques annuelles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Relais a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler le

d'activité pour l'année 2015 ; 2) les annexes statistiques prévues par la loi et les instructions ministérielles, faisant apparaître un bilan qualitatif sans données nominatives, et distinguant parmi

La remise d'une déclaration d'embauche auprès de l'URSSAF à compter du mois d'octobre 2019, des déclarations sociales nominatives d'octobre 2019 à juin 2020, d'une attestation destinée à Pôle emploi mentionnant

Mme [N] en a relevé appel par une déclaration du 15 avril 2021. L'affaire a été fixée à l'audience du 11 janvier 2023 pour être plaidée et renvoyée à celle du 17 mai 2023.

constitue une acceptation implicite de sa demande ; - l'intention d'éluder l'impôt n'est pas établie ; - l'amende pour défaut de dépôt des déclarations nominatives des honoraires n'est pas fondée

a reçu une subvention communale en 2015 ; 3) les comptes détaillés du comité de jumelage, association ayant reçu des subventions communales ; 4) le bilan financier, le compte prévisionnel et l'état annuel

[H] a déclaré sa créance entre les mains de Me [R], ès qualités, à hauteur de 14 400 euros ; la déclaration de créance a été contestée en raison de l'existence de la procédure en cours.

La société PHOENIX UNION CO a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 19 septembre 2017.