CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 412 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

616263c210de15342de147bd

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

: 'Nous avons une demande d'inscription d'un nouveau fournisseur, merci de me dire si en qualité d'acheteur famille tu dois valider cette demande' ; que vis-à-vis de son équipe qui était mise en copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88018

Appel

24 février 2006

24 février 2006

en validation de l'acceptation de l'offre d'achat par Mme Y... et de sa demande en exécution du mandat de vendre, - débouté les époux A... et Mme Y... de leurs demandes en allocation de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2aa2a34ad10008581c15

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La suppression des deux postes a été entérinée par l'accord collectif portant plan de sauvegarde, validé par la Direccte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le salarié licencié dans le cadre d'un PSE peut toutefois saisir la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison de l'absence de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6970a67dcdc6046d4717fd4e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est relevé que la locataire qui critique le congé, n'a cependant formulé aucune offre d'achat dans le délai légal pour accepter l'offre de vente, lequel a expiré le 29 août 2023 sans qu'elle ne manifeste

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163ca2b76640886b9a7267e

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

Par acte d'huissier du 3 décembre 2008, M. et Mme [T] ont fait assigner Mme [F] devant le tribunal le tribunal d'instance de Vanves afin d'obtenir la validation du congé et son expulsion des lieux.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

643f891aad85da04f53a3d76

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[G] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt aux fins de voir : - valider le congé délivré et constater la résiliation du bail,

Source officielle
CA

Référés

6a2260cccdc6046d4738e113

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans le cas d'espèce, la demanderesse justifie par la production de ses conclusions devant le tribunal de commerce ( pièce 18) qu'elle avait fait une demande spécifique visant à ce que l'exécution provisoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e35

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le salarié licencié dans le cadre d'un PSE peut toutefois saisir la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison de l'absence de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb1245e1ffb7a6cae2a01a

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

- Sur la demande indemnitaire formulée en raison de l'annulation de la décision de validation du Plan de Sauvegarde de l'Emploi : L'employeur soutient que cette demande est prescrite

Source officielle
CA

2ème Chambre

65aa23e0a34ad1000858191b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

n'est pas démontrée, - en ce qu'il l'a déboutée du surplus de ses demandes, - en ce qu'il l'a condamnée aux dépens, En conséquence, - juger recevable son action, - juger valide l'offre de prêt consentie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701781e733ee26982e29

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[V] repose sur une cause réelle et sérieuse, En conséquence, DEBOUTE M. [V] de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNE M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616361d2c983b818eb76d322

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

sur ce point, les conclusions des époux [R] tendant à voir « valider le congé délivré aux époux [R] le 14 septembre 2006 » pouvant relever du lapsus ; PAR CES MOTIFS : Par arrêt contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05317fdd29c2965173a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [Y] de leur demande de validation du congé et de leurs demandes subséquentes ; - déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - rappelle que la présente décision est de plein

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711fab07603bf88a1884669

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ne comportent aucune nouvelle demande ni nouvelle pièce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88272

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

précitée interdisant toute médiation ou interposition entre offres et demandes d'emploi viole les principes de droit communautaire énoncés dans la question précédente, les autorités judiciaires et

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

678f3a2902aacdb03783fdaf

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de réouverture des débats ; - rejeté la demande de sursis à statuer ; - débouté l'établissement du surplus de ses demandes ; - validé la mise en demeure du 16 mars 2016 pour un montant de 120 642 euros

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b9ecdc6046d47a172de

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] a été informé de la volonté de la direction de réduire massivement et rapidement les actions et offres Hors Temps de Travail ([7]) et qu'il a pour autant préconisé dans le cadre d'une étude demandée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e50f5857dd64cbdaa676

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[U] de l'ensemble de ses demandes, Et statuant à nouveau, -Débouter Monsieur [U] de l'ensemble de ses demandes, -Le condamner au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9ab0b6bd03c9f6789e6c6

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Parallèlement la décision de validation du PSE par la DIRECCTE a fait l'objet d'un recours d'un salarié devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise, puis d'un appel devant la cour administrative

Source officielle

Page 5 sur 321

← PrécédentSuivant →