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81 602 résultats pour « demande en mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69e7059bcdc6046d47f9f929

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Ce n'est pas parce que la demande de mise en liberté est demandée rapidement après la dernière audience qu'il n'y a pas d'élément nouveau. Il a remis sa carte d'identité.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6450a8dd902eadd0f86b8d9e

Appel

1 mai 2023

1 mai 2023

Celui-ci interjette appel de l'ordonnance rendue le 29 mois avril 2023 et notifiée le même jour à 16h05 par laquelle le juge des libertés et de la détention de LILLE a rejeté la demande de mise en liberté

Source officielle
CA

ETRANGERS

653b5900502b828318c4e38b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de la mesure de rétention et sa mise en liberté ; Vu l'ordonnance en date du 24 octobre 2023 du juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Lille rejetant cette demande de mise en

Source officielle
CA

Rétentions

627f48df551627057d32e014

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Vu l'appel de l'ordonnance du 07 Mai 2022 à 13h45 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a rejeté la demande de mise en liberté

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b5472ac9018405dfcaae49

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[N] conteste la décision rendue qui a rejeté sa demande de mise en liberté en faisant valoir que le 23 décembre 2022, sa compagne a donné naissance à leur second enfant, que souffrant de diabète gestationnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf6

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

X... a sollicité sa demande de mise en liberté. Par ordonnance du 18 mai 2017, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a rejeté cette demande. Le 19 mai 2017, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6450a8dc902eadd0f86b8d8a

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

demande de mise en liberté et ordonnant son maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

651d0287fe8d588318c1acda

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de son client ; Le représentant de la préfecture soulève l'incompétence et subsidiairement le rejet de la demande de mise en liberté ; MOTIFS DE LA DÉCISION Vu la convention européenne de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6502a2cb77744f05e6bb4f6b

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

et de la détention de MARSEILLE rejetant la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6502a2cb77744f05e6bb4f6d

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

et de la détention de MARSEILLE rejetant la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ef55667d44b005d42f73d9

Appel

5 août 2022

5 août 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de1

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Il a confondu les honoraires dus par la mère de sa cliente dans le cadre d'une consultation juridique de nature immobilière avec les honoraires dus par la cliente pour une demande de mise en liberté devant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c2f1ca2a277db1d736

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8df902eadd0f86b8db0

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté avec assignation à résidence présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8a03029105dbedc2ba

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[K] [S] régulière, rejetant la demande de mise en liberté de M. [K] [S], ordonnant le maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc5788aac83189ea381

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c078669e05df8b6eb4

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017fdd6bd9057dc56d72

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f6ed0253d969201d60

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627f48e4551627057d32e07e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris rejetant la demande de mise en liberté de l'intéressé ; - Vu l'appel interjeté le 12 mai 2022, à 12h19, par M.

Source officielle

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