par l'administration fiscale de la bonne foi de l'employeur par lettre du 12 mai 2016 (pièce n° 9).

par l'administration fiscale de la bonne foi de l'employeur par lettre du 12 mai 2016 (pièce n° 9).

par l'administration fiscale de la bonne foi de l'employeur par lettre du 12 mai 2016 (pièce n° 9).

par l'administration fiscale de la bonne foi de l'employeur par lettre du 12 mai 2016 (pièce n° 9).

par l'administration fiscale de la bonne foi de l'employeur par lettre du 12 mai 2016 (pièce n° 9).

par l'administration fiscale de la bonne foi de l'employeur par lettre du 12 mai 2016 (pièce n° 9).

par l'administration fiscale de la bonne foi de l'employeur par lettre du 12 mai 2016 (pièce n° 9).

par l'administration fiscale de la bonne foi de l'employeur par lettre du 12 mai 2016 (pièce n° 9).

par l'administration fiscale de la bonne foi de l'employeur par lettre du 12 mai 2016 (pièce n° 9).

[M] a obtenu rémunération pour 26 heures de travail (pièce n°3 de l'employeur).

Sur la demande de rejet des demandes nouvelles en cours de première instance Mme [L] [K] soulève l'irrecevabilité de la demande tendant à voir déclarer la convention de forfait inopposable à la salariée

(Pièce n°15 de l'employeur). L'attestation de M.

pied conservatoire ne constituait pas un obstacle, cette mesure conservatoire étant une simple faculté pour l'employeur, et non une obligation, - que la C.P.A.M. disposait des pièces nécessaires le 18

Le 21 mai 2021, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'Epernay de demandes tendant à faire dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et à faire condamner l'employeur à lui payer des dommages-intérêts

: -constaté que la jonction des procédures RG n° 20/00865 et RG n° 20/01414 a été ordonnée lors de l'audience de jugement du 18 mars 2022 ; - rejeté la demande de Mme [Q] tendant à la révocation

est imputable à l'employeur, nonobstant le fait que l'apprenti ait donné sa démission avant d'engager une action en justice tendant à la résolution du contrat d'apprentissage.

Le salarié produit ainsi des éléments préalables qui sont de nature à étayer sa demande et qui peuvent être discutés par l'employeur.

A la demande de Monsieur [R], la Commission était reportée et se tenait finalement le 12 janvier 2017.

[D] étant débouté de sa demande de rappel de commissions, sa demande tendant à se voir allouer, conformément à l'avenant fixant les objectifs pour l'année 2001 signé par les parties, « 4,0 % à partir d'un

- sur la remise des fiches d'exposition à l'amiante et de l'attestation d'exposition à l'amiante Le salarié soutient que l'employeur lui a remis des fiches d'exposition à l'amiante qui ne précisent