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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La totalité de la surface du terrain apparaît sur une photographie aérienne figurant au dossier, ainsi que dans la notice descriptive du projet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le dossier comprend une présentation des effets du projet en matière de développement durable, incluant les éléments suivants : () /b) Le cas échéant, description des énergies renouvelables intégrées au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en raison des nuisances sonores que génèrent la création d'une voie de circulation aux droits de leur propriété ; - le dossier de demande de permis d'aménager est manifestement incomplet ; la description
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60340c43530076bb767db8aa
10 février 2017
10 février 2017
Ils restaient cependant dans l'attente d'une description des faits. [X] [N] ne s'est manifestée d'aucune manière.
Source officielle2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c18
18 mai 2022
18 mai 2022
mois après les faits dénoncés, ne permettent nullement la caractérisation du comportement du responsable d'agence, preuve qui ne saurait pas plus résulter de l'attestation de la collègue de travail, imprécise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
attaquée est entachée d'incompétence, dès lors que le certificat d'urbanisme aurait dû être délivré par le préfet du Var et non par le maire de La Farlède ; – le dossier de demande était incomplet, imprécis
Source officielleChambre 1-1
64f8163f0a9accd9695a4219
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L'acte désigne par ailleurs le bien en son intégralité, précisant que le descriptif des parcelles a été établi par M. [P] [T] le 15 mai 2013.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c37
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La description du bien immobilier dans l'acte notarié est la suivante : « Une propriété sur laquelle sont édifiées des constructions ». Il est précisé que le bien est à usage d'habitation.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc41b5a79f73270544c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
' Il est relevé que le questionnaire rempli par le salarié est plus que lacunaire sur la description des tâches accomplies (pièce n°5 de l'appelante), M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
des sols ; / e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets () ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60005426f8590768841262ca
13 janvier 2021
13 janvier 2021
La description par Mme [SP], confortée par l'attestation de Mme [MC], attachée juridique, révèle que si l'intéressée, outre les tâches de secrétariat, procédait à l'enregistrement et au traitement des
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65aa2a32a34ad10008581be2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ordonnance, ordonner la destruction de tous les fichiers saisis, A titre infiniment subsidiaire sur le caractère disproportionné des mesures sollicitées, juger le caractère disproportionné et imprécis
Source officielle4e Chambre A
603261af3047b496acf2815d
15 février 2018
15 février 2018
commençant à courir advenu le délai d'un mois après signification de l'arrêt à intervenir, à remettre les lots 1 et 2 de la copropriété constituée le 1er septembre 2000 en conformité avec l'état descriptif
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc86f0d304f138e5f09
1 septembre 2022
1 septembre 2022
mission de : ' se rendre sur les lieux sis [Adresse 1], après y avoir convoqué les parties, ' examiner les différences entre la réalité décrite dans le constat d'huissier du 28 juin 2021 et la description
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9705a0960d15d27530bc2
15 janvier 2020
15 janvier 2020
voté lors de l'assemblée générale du 6 septembre 2012 pour une résolution à venir du 3 septembre 2013 ne seront plus copropriétaires à cette date ; Il ajoute encore que la résolution est 'vague, imprécis
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01969_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par suite, alors même que l'évaluation du nombre de places de parking mentionnée dans la notice demeure relativement imprécise et que la zone de sports et de loisirs ne fait pas l'objet d'une description
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d84d
10 avril 2025
10 avril 2025
- ordonner au syndicat des copropriétaires de procéder à la modification du règlement de copropriété et à l'état descriptif de division sous astreinte de 200,00 euros par jour de retard à l'expiration
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
des énergies renouvelables intégrées au projet et de leur contribution à la performance énergétique des bâtiments ; / () / e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06950
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A titre subsidiaire, elle argue que si la thèse de la concordance très exacte entre la description de la pathologie déclarée par l'assuré et la terminologie employée par le 'TMP' n°98 est exacte, elle
Source officielle3e chambre civile
6803319d168408c19df97de1
17 avril 2025
17 avril 2025
La Cour constate que cette attestation de valeur d'à peine une page, imprécise, non descriptive, avec peu d'éléments de comparaison, qui ne distingue pas l'impact des changements opérés suite au partage
Source officiellePage 5 sur 51