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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f44130cdc6046d472e6026
30 avril 2026
[E] du 6 septembre 2023, établissent que la dirigeante de la société Seafood avait approché M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02310_20240111
11 janvier 2024
le chiffre d'affaires est inférieur à 1 526 000 euros s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place
6162e0781120e9a89a34a5da
30 octobre 2012
Enfin, la SAS LES AUBAINES invoque une créance au titre de marchandises livrées et demeurées impayées.
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d350
4 juin 2009
Alain X..., ancien dirigeant de la SA B...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60338c996ebade3f98bb42c4
24 mai 2017
Il est venu me voir en fin de matinée, et visiblement très remonté.
6253cb4bbd3db21cbdd8d431
9 novembre 2010
A..., caution et dirigeant, de mettre en oeuvre un plan de sauvetage de son entreprise, et enfin, dès que la situation s'est révélée irrémédiablement compromise, la résiliation du prêt et généralement
Chbre Sociale Prud'Hommes
66960d0453a3547449c24139
15 juillet 2024
[C] faisait journée continue, déchargeant le camion de marchandises, devant vendre, former, gérer les problèmes clients et SAV. Un esclavage moderne qui l'a conduit au burnout.
Pôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43280
3 mai 2017
de sortie de marchandises sans facture et sans référence de client sous l'intitulé 'colis bloqué').
CHAMBRE SOCIALE C
654c881be0f87d83181d6d4c
2 novembre 2023
exclusivement les marchandises fournies par la société [B] 'aux conditions et prix fixés' par cette dernière, celle de se conformer aux règlements de ville ainsi qu'aux usages locaux du commerce, et qu'elle
2ème Chambre
6363686d37e31b7f74444a8e
28 octobre 2022
La société Animat affirme, qu'informée en 2010 par l'entreprise [M] des défauts des tapis livrés au GFA des Etangs, elle a fourni des tapis en remplacement de ceux défectueux.
Ch. civile et commerciale
637dc8d614982305d4c203e1
3 novembre 2022
les marchandises de cette dernière, qu'elle allait le fermer le 31 décembre 2017 et qu'elle proposait à la société MP Extra de conclure un nouveau contrat avec une entreprise tierce, en l'espèce Neolog
637dc8d614982305d4c203e3
les marchandises de cette dernière, qu'elle allait le fermer le 31 décembre 2017 et qu'elle proposait à la société Les Hommes Les Moyens La Compétence de conclure un nouveau contrat avec une entreprise
Chambre Sociale
6960c336cdc6046d47b9a945
8 janvier 2026
[P] [J], dirigeant de la société [13], aux motifs : - qu'il s'agit d'une société d'enquêteurs privés qui a été payée par la société [16] pour établir la faute reprochée à M.
Chambre sociale
6801dcb52d41c0a3fc6eca93
17 avril 2025
En agissant ainsi, vous avez détourné les procédures de l'entreprise au profit des clients sans avoir l'assurance d'aucun paiement des marchandises.
2e chambre sociale
69ce0272cdc6046d47d2ebcc
1 avril 2026
qui leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions
1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245200
16 octobre 2024
Par courrier du 2 juillet 2013, la compagnie Matmut (Inter Mutuelles Entreprises), a indiqué à M.
Pôle 5 - Chambre 5
69734a69cdc6046d47679df4
22 janvier 2026
Elle fait valoir que son dirigeant, M.
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a3
1 octobre 2024
[P] à sa sortie du magasin, un carton de marchandise dans les bras se dirigeant vers son véhicule, je lui ai demandé son ticket de caisse, il m'a répondu qu'il n'en avait pas et que les produits étaient
Pôle 5 - Chambre 8
62ef55627d44b005d42f73b6
5 août 2022
de 104.717 euros sur l'exercice 2012, la dirigeante ayant donc arbitré en sa faveur et aux dépens du fisc l'affectation de sa trésorerie, et totalement les trois autres griefs.
Pôle 6 - Chambre 9
603413d3366414039eb35d70
8 février 2017
De même, les modalités de détermination de l'équivalent temps plein étaient précisément fournies.
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