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502 résultats pour « dirigeant de l'entreprise fournissant la marchandise vendue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44130cdc6046d472e6026

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] du 6 septembre 2023, établissent que la dirigeante de la société Seafood avait approché M. 

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02310_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le chiffre d'affaires est inférieur à 1 526 000 euros s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162e0781120e9a89a34a5da

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Enfin, la SAS LES AUBAINES invoque une créance au titre de marchandises livrées et demeurées impayées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d350

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

Alain X..., ancien dirigeant de la SA B...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60338c996ebade3f98bb42c4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Il est venu me voir en fin de matinée, et visiblement très remonté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d431

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

A..., caution et dirigeant, de mettre en oeuvre un plan de sauvetage de son entreprise, et enfin, dès que la situation s'est révélée irrémédiablement compromise, la résiliation du prêt et généralement

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66960d0453a3547449c24139

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[C] faisait journée continue, déchargeant le camion de marchandises, devant vendre, former, gérer les problèmes clients et SAV. Un esclavage moderne qui l'a conduit au burnout.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43280

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

de sortie de marchandises sans facture et sans référence de client sous l'intitulé 'colis bloqué').

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

654c881be0f87d83181d6d4c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

exclusivement les marchandises fournies par la société [B] 'aux conditions et prix fixés' par cette dernière, celle de se conformer aux règlements de ville ainsi qu'aux usages locaux du commerce, et qu'elle

Source officielle
CA

2ème Chambre

6363686d37e31b7f74444a8e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La société Animat affirme, qu'informée en 2010 par l'entreprise [M] des défauts des tapis livrés au GFA des Etangs, elle a fourni des tapis en remplacement de ceux défectueux.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

637dc8d614982305d4c203e1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

les marchandises de cette dernière, qu'elle allait le fermer le 31 décembre 2017 et qu'elle proposait à la société MP Extra de conclure un nouveau contrat avec une entreprise tierce, en l'espèce Neolog

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

637dc8d614982305d4c203e3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

les marchandises de cette dernière, qu'elle allait le fermer le 31 décembre 2017 et qu'elle proposait à la société Les Hommes Les Moyens La Compétence de conclure un nouveau contrat avec une entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960c336cdc6046d47b9a945

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[P] [J], dirigeant de la société [13], aux motifs : - qu'il s'agit d'une société d'enquêteurs privés qui a été payée par la société [16] pour établir la faute reprochée à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca93

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En agissant ainsi, vous avez détourné les procédures de l'entreprise au profit des clients sans avoir l'assurance d'aucun paiement des marchandises.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69ce0272cdc6046d47d2ebcc

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

qui leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6710aa76be64d7e510245200

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par courrier du 2 juillet 2013, la compagnie Matmut (Inter Mutuelles Entreprises), a indiqué à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69734a69cdc6046d47679df4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle fait valoir que son dirigeant, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[P] à sa sortie du magasin, un carton de marchandise dans les bras se dirigeant vers son véhicule, je lui ai demandé son ticket de caisse, il m'a répondu qu'il n'en avait pas et que les produits étaient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62ef55627d44b005d42f73b6

Appel

5 août 2022

5 août 2022

de 104.717 euros sur l'exercice 2012, la dirigeante ayant donc arbitré en sa faveur et aux dépens du fisc l'affectation de sa trésorerie, et totalement les trois autres griefs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603413d3366414039eb35d70

Appel

8 février 2017

8 février 2017

De même, les modalités de détermination de l'équivalent temps plein étaient précisément fournies.

Source officielle

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