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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
60362f2d601ac491900bbe2d
4 décembre 2015
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Frédéric BOURGUET-MAURICE, avocat au barreau de NICE Société MASERATI SPA
1ère Chambre
67ee19636cff766e94e3898c
2 avril 2025
ESCALE SPA Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 893 198 606 S.A.R.L.
Chambre civile 1-6
66878d1c05d6f7f678d49514
4 juillet 2024
SPM EXPRESS C/ S.A.S.
Chambre Sociale-Section 1
631986ff51eeae4f1309d139
7 septembre 2022
La SPL Trans Fensch réplique que M.
8ème Ch Prud'homale
6451fb9648616ed0f8cd50f6
2 mai 2023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°172 N° RG 20/01957 et 20/01956 joints - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSJL SPL. COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN C/ M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
) d’annuler la délibération n° 2021-142 du 18 novembre 2021 par laquelle le CCAS de Bordeaux a autorisé la cession des parcelles de la Cité jardin à Gradignan au profit de la société publique locale (SPL
1ere Chambre
678f383706f4e91c5f36c4f2
14 janvier 2025
du code de procédure civile, les demandes de la société SPC : aux fins d'indemnité fondée sur une inertie fautive, aux fins de dissolution de la SCM, - débouter la société SPC : de sa demande
6036df38a5d1497cdf010e6c
3 juillet 2015
Les sociétés MTU France, MTU Allemagne et SPM EXPRESS ont interjeté appel de cette décision.
6ème Chambre
652f78eeb053208318995a71
17 octobre 2023
Enfin, la SARL Asian Villa conclut au rejet de l'appel incident tendant à la voir condamnée au titre de l'utilisation des marques «Spa de l'Ile» et «Spa d'[Localité 5]».
8ème chambre
5fe212a4334b522acfdab488
15 décembre 2020
De son côté, la société L'Oriental Spa Douceurs d'Orient conteste devoir ce montant.
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc80
13 novembre 2008
MATHEZ Transports Internationaux à la société CNAN Group SPA pour acquitter lesdits droits auprès de l'Administration des Douanes, - que la société CNAN Group SPA, qui connaissait la nature réelle des
6253cb1abd3db21cbdd8cda6
Pôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a63
24 avril 2024
en ce qu'il a retenu le principe d'une condamnation solidaire entre SARL SPI TRAVAIL TEMPORAIRE et la SAS HOUDRY GRENOT, FIXER la part de la responsabilité de la SARL SPI TRAVAIL TEMPORAIRE dans la réalisation
17e chambre
6364bc41e405357f749ead1c
2 novembre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01477 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6M6 AFFAIRE : [Z] [G] C/ SAS SP3
4ème chambre commerciale
65a23cfe7ca18b0008e5825c
12 janvier 2024
AB Distribution à la société CTE SPA.
1ère chambre civile B
5fca4b2a45949c4fa838983f
24 novembre 2020
Par ordonnance du 12 septembre 2018, le juge de l'expropriation a déclaré exproprier immédiatement au profit de la SPL les terrains visés par l'arrêté de cessibilité.
Pôle 5 - Chambre 2
6031e5f91a05a81f68fabc2f
8 juin 2018
et Ferrero France, En tout état de cause, - débouter la société Ferrero SpA et la société Ferrero France Commerciale de toutes leurs demandes, - condamner solidairement les sociétés Ferrero SpA et
6253ccdfbd3db21cbdd91907
3 juillet 2014
Par acte des 4, 5 et 15 mai 2012, Mme X... a assigné les sociétés PRINTEMPS, ORCHIDÉE et SERVON PROMOTION IMMOBILIÈRE (SPI) en résolution du contrat, restitution de la fraction de prix versée et application
4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7ef0
7 juillet 2022
GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien MAFFARD de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES HDP SPA
Pôle 5 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021be2
7 janvier 2016
Aquitaine, SASU SPES du Cantal, SASU SPES de Méditerranée, SASU SPES 4, SAS SPES 5, SASU SPES 7, SASU SPES 8, SASU SPES du Val de Rhône, SAS SPES Massif Central, SASU SPES du Quercy (anciennement dénommée
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