Les débats ont eu lieu à l'audience du 27 janvier 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 23 avril 2026.

[P] (l'assuré) a été engagé par la société [1] (l'employeur) en qualité de maçon et mis à la disposition de la société [2] (l'entreprise utilisatrice).

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 14 Octobre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Le 9 octobre 2020, le syndicat des copropriétaires a saisi le tribunal judiciaire de Paris sollicitant l'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident, sur décision implicite de rejet

Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M.

[A] (le salarié) a été engagé par l'entreprise de travail temporaire [2] (la société, l'employeur) et a été mis à disposition de la société [3], en qualité d'ouvrier non-qualifié, depuis le 2 juin 2014

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES Les dispositions du jugement attaqué relatives aux frais irrépétibles et aux dépens de première instance seront confirmées.

PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, Déclare recevable l'appel de M.

Le 25 février 2021, il a saisi le pôle social du tribunal judiciaire aux fins de contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. A cette date, le prononcé a été prorogé au 28 mai 2026.

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées que la décision serait mise à disposition le 22 mai 2026.

Par requête enregistrée au greffe le 07 septembre 2022, Mme [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris, suite à la décision implicite de rejet de la Ville de Paris.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, la cour constate qu'aucun appel n'est formé sur les dispositions du jugement ayant débouté M.

social, [Adresse 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie MANIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

TOUGGANE, greffière lors de la mise à disposition, avons entendu: PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE représentée par M.

La lettre de licenciement est datée du lundi 30 janvier 2006 et dispense Monsieur Sébastien Z... de l'exécution du préavis de trois mois.