A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

articles L. 431-1 et suivants du code de la sécurité sociale et l'article 9 du code de procédure civile, de : Avant-dire doit, - ordonner la mise en place d'une mesure d'expertise médicale et designer

' Sur la prestation compensatoire : L'article 270 du Code civil dispose que le divorce met fin au devoir de secours prévu par l'article 212 du même Code et qu'un des époux peut être tenu de

A l'audience, Bénédicte LECHARNY a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 mars 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, dont l'un

[D] [V] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner le même aux entiers dépens.

application a contrario des dispositions de l'article 1121 du Nouveau Code de Procédure Civile combinée à celle de l'article 504 Nouveau Code de Procédure Civile, le délai de pourvoi n'était pas suspensif

Jean Z...à lui payer la somme de 400 000 FCFP au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec distraction

Il demande donc au visa des articles 212 et 255-69 du code civil, des articles 561 à 564 et 771 du code de procédure civile, l'infirmation partielle de l'ordonnance querellée en ce qu'elle a attribué à

du 20 janvier 2016, Monsieur [D] a présenté les demandes suivantes : 'Il est demandé à la Cour de : Vu l'article 373.2 du code civil, Vu l'article 3 73.2-2 du code civil, Vu l'article 373

A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Attendu que le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives à l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens .

700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

2 du code de procédure civile.

Au titre de l'article 700 du code de procédure civile il apparaît équitable d'allouer à M. X... la somme de 1000 €. Il est dû à M.

699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.