irrépétibles: Considérant que l'équité commande de condamner la société GALIAN ASSURANCES à verser à la société AGENCE LESAGE la somme de 1 250 auros comme ayant droit de la société MTS et une somme

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

* condamné [L] [O] à verser aux demandeurs la somme globale de 4.197,51 € au titre de la dette locative arrêtée au 1er décembre 2019 pour la période du 1er janvier 2017 au 1er décembre 2019 inclus.

La deuxième orientation de ce document, visant à préserver l'identité paysagère et patrimoniale de la commune, comporte un premier objectif visant à veiller au maintien des caractéristiques paysagères

[O] à payer à la SAS Editions Atlas, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme globale de 3 000 € au titre des frais irrépétibles par elle exposés tant en première instance

Par suite, les associations requérantes ne sont pas fondées à soutenir que le tribunal aurait omis de répondre au moyen tiré du défaut d'analyse globale de ces modifications.

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

' dans la rubrique 'divers' sans donner le détail de l'ensemble de ces documents.

de 52 528 euros en remboursement des commissions sur souscriptions de prêts, au paiement de la somme de 129 377 euros au titre de la perte de chance de perception de rémunération, au paiement de la somme

[U] en octobre 2015 la somme globale de 64 533 euros dont 6 225 euros de majorations de retard, soit un montant de cotisations de 58 308 euros.

irrecevables les époux [W] en éventuelle leur demande visant à solliciter la déchéance du droit aux intérêts en raison d'une prétendue erreur du taux effectif global, en raison de la prescription intervenue

SE la somme globale de 12 000 euros en application de l'article 700 CPC, 67.

E... la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral.

D... la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral.

La société Sigue Global Services est donc fondée à invoquer les dispositions du manuel de sécurité relatives à l'accès des visiteurs selon lesquelles : ' Tous les visiteurs doivent avoir une raison valable

Il demande aussi la condamnation de l'Agpm à lui payer une somme de 4 800,33 euros bruts au titre des congés payés sur la partie fixe de sa rémunération et une somme de 6 700 euros au titre de l'occupation

Promens et la compagnie Zurich Global Corporate France à lui payer la somme de 17 856 euros HT, soit la somme de 21 355,78 euros TTC au titre du manque à gagner s'agissant de la taxe foncière pour la période

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelqu'en

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelqu'en

dans un premier temps 28 salariés et en définitive 24 ; C'est dans ce contexte que le 12 Juin 2009 la SAS G.M.T a remis un PSE aux représentants du personnel visant la suppression de 24 postes dont