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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 janvier 2006
décidait la centralisation de ses opérations industrielles sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART , et la fermeture du site de production de NOGENT LE ROTROU qui comportait 85 salariés.
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14 janvier 2013
L'analyse au niveau du Groupe confirme la situation économique et financière obérée alors que des mesures de réduction des effectifs sont également en cours dans les trois sites de CDM.
7ème Ch Prud'homale
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4 juillet 2024
effectif des temps de trajet entre son domicile et les sites du premier et du dernier clients.
Chambre sociale 4-4
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24 janvier 2024
La durée mensuelle du travail ne peut être inférieure à 180 heures par mois pour un salarié à temps plein ».
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2 octobre 2007
Colombes, Brest et Illkirch au 31 décembre 2001 au 31 décembre 2004 faisant apparaître sur le seul site de Colombes : . fin 2001 : 1102 ingénieurs et cadres . fin 2002 : 900 ingénieurs et cadres
CHAMBRE SOCIALE A
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27 mai 2020
aucun de ces éléments n'étant salissant, qu'il n'effectue aucune manutention des produits dangereux et n'est jamais en contact avec eux, et qu'en tout état de cause, chaque produit transporté par elle
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9 mai 2005
et qui travaillent à plus de 50 % de leur temps sur ce site.
1re chambre sociale
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20 avril 2022
À défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.
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A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.
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Chambre sociale 4-5
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24 juillet 2025
le 30 juin 2017 adresse notamment au responsable du site de [Localité 9] et à des salariés de la Société Nouvelle Sofrapain, un rapport d'audit relatif à la sécurité effectué à [Localité 9], remercie
4eme Chambre Section 1
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7 février 2020
Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 25 mai 2018. M.
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