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3 078 résultats pour « effectif d'un site inférieur à 50 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

décidait la centralisation de ses opérations industrielles sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART , et la fermeture du site de production de NOGENT LE ROTROU qui comportait 85 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880aa

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

décidait la centralisation de ses opérations industrielles sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART , et la fermeture du site de production de NOGENT LE ROTROU qui comportait 85 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880af

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

décidait la centralisation de ses opérations industrielles sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART , et la fermeture du site de production de NOGENT LE ROTROU qui comportait 85 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88134

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

décidait la centralisation de ses opérations industrielles sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART , et la fermeture du site de production de NOGENT LE ROTROU qui comportait 85 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90169

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

L'analyse au niveau du Groupe confirme la situation économique et financière obérée alors que des mesures de réduction des effectifs sont également en cours dans les trois sites de CDM.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0605d6f7f678d493ec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

effectif des temps de trajet entre son domicile et les sites du premier et du dernier clients.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fe28c0355000835f881

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La durée mensuelle du travail ne peut être inférieure à 180 heures par mois pour un salarié à temps plein ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac5

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Colombes, Brest et Illkirch au 31 décembre 2001 au 31 décembre 2004 faisant apparaître sur le seul site de Colombes : . fin 2001 : 1102 ingénieurs et cadres . fin 2002 : 900 ingénieurs et cadres

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd23

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

aucun de ces éléments n'étant salissant, qu'il n'effectue aucune manutention des produits dangereux et n'est jamais en contact avec eux, et qu'en tout état de cause, chaque produit transporté par elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd25

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

aucun de ces éléments n'étant salissant, qu'il n'effectue aucune manutention des produits dangereux et n'est jamais en contact avec eux, et qu'en tout état de cause, chaque produit transporté par elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd26

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

aucun de ces éléments n'étant salissant, qu'il n'effectue aucune manutention des produits dangereux et n'est jamais en contact avec eux, et qu'en tout état de cause, chaque produit transporté par elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd27

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

aucun de ces éléments n'étant salissant, qu'il n'effectue aucune manutention des produits dangereux et n'est jamais en contact avec eux, et qu'en tout état de cause, chaque produit transporté par elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c3

Appel

9 mai 2005

9 mai 2005

et qui travaillent à plus de 50 % de leur temps sur ce site.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3811

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

À défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e3809

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

À défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3803

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3805

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

le 30 juin 2017 adresse notamment au responsable du site de [Localité 9] et à des salariés de la Société Nouvelle Sofrapain, un rapport d'audit relatif à la sécurité effectué à [Localité 9], remercie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818576

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 25 mai 2018. M.

Source officielle

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