[B] [Q] à la date de la consolidation (47 ans), de sa profession de développeur informatique ainsi que des diverses justifications produites, la cour possède les éléments suffisants d'appréciation pour

suffisants d'appréciation de ce poste de préjudice.

La cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour arrêter à la somme de 13 680 euros la juste réparation de son nécessaire préjudice. .../...

Le Ministère Public et le requérant concluent au rejet de cette demande dès lors que l'on dispose des éléments suffisants pour apprécier les mérites de cette requête en indemnisation.

Au vu des pièces versées aux débats et au regard des circonstances de la rupture, la cour dispose des éléments d' appréciation suffisants pour fixer à 20 000 € le montant des dommages- intérêts revenant

Le Ministère Public et le requérant concluent au rejet de cette demande dès lors que l'on dispose des éléments suffisants pour apprécier les mérites de cette requête en indemnisation.

En deuxième lieu, en se bornant à affirmer qu'elle est mère de trois enfants dont deux sont mineurs et qu'ils sont scolarisés sur le territoire français, Mme B n'apporte pas à la cour d'éléments suffisants

La cour, considérant la durée et le montant de la créance, dispose des éléments d'appréciation suffisants pour arrêter à la somme de 500 euros la juste et entière réparation de ce préjudice. *** / *

En ce qui concerne les autres ayants droit, il revient à l’autorité qui détient le dossier du patient d’apprécier la nécessité de pièces complémentaires.

prévu un droit de visite médiatisée sous réserve du règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire et à raison d'une fois tous les trois mois au minimum ; Attendu que la Cour ne dispose pas d'éléments

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le caractère suffisant du niveau de ressources du demandeur est apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de la demande de regroupement

probantes, elle propose la conclusion suivante : Il était dû un total de primes de 10193,96 euros, il a été payé 3932,57 euros, il reste dû 6261,38 euros ; E.

La Cour dispose donc des éléments d'appréciation suffisants pour faire droit à sa demande de dommages-intérêts. Il sera fait droit, à hauteur de 1 000 €, à la demande de M.

En conséquence, la cour possède les éléments d'appréciation suffisants pour condamner la SCI Murat à payer à M.

Eu égard notamment à sa très faible ancienneté la cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour arrêter à la somme de 4 500 euros la juste et exacte réparation de son nécessaire préjudice né

Il soutient que la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, invoquée comme motif économique de licenciement, n'est pas suffisamment démontrée.

de danger qui perdure toujours et qui nécessite le maintien du placement ; Attendu par ailleurs que la mesure judiciaire d'investigation éducative n'est pas clôturée, que la cour ne dispose donc d'éléments

suffisants pour apprécier la matérialité du fait décrit et qu'elle aurait ainsi dû mener une instruction.

La cour disposant d'éléments d'appréciation suffisants, il n'y a pas lieu d'enjoindre à Mme Y... de produire d'autres pièces concernant ses revenus.

La Cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour fixer à la somme demandée le montant des dommages-intérêts revenant à Mme A....