des fondations empiète nécessairement.

sur la propriété X..., qu'il en est de même pour le débord de toiture à la suite de la gouttière, que l'empiétement est incontestable, que l'expert estime qu'en 1978 il y avait déjà empiétement de la

Courant 1994, les époux X... se sont plaints de l'empiétement des époux Y... sur la descente de leur garage.

Les époux X... ont fait assigner les époux A... en demandant au Tribunal : -de dire que l'empiétement qu'ils ont réalisé sur leur parcelle lors de la construction d'une portion de leur mur de séparation

[I] [E] et Mme [K] [V] épouse [E] la somme de 110 euros au titre de la réfection du regard situé sur le chemin de servitude, - condamné solidairement M. et Mme [W] à mettre fin à l'empiètement des piliers

Sur les empiétements Pour dire fondée la demande de la SCI L'Orée 2000 au titre des empiètements causés sur la parcelle cadastrée section AY n°[Cadastre 12] par les réseaux télécom, d'évacuation des

[L], géomètre-expert auquel il a dû faire appel pour constater l'empiètement.

- un empiètement de la gouttière des époux [F] sur la propriété des époux [H] pour une superficie de 0,02m², -un empiètement du zinc des époux [H] sur la propriété des époux [F], pour une superficie

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'empiétement : M.

Par jugement mixte en date du 13 novembre 2018, le tribunal judiciaire de Montpellier a, avant dire droit ordonné une expertise judiciaire, aux fins de vérifier si l'empiétement de la propriété allégué

Par jugement du 17 novembre 1999 le tribunal de grande instance de Toulouse a retenu l'existence d'un empiétement résultant de l'édification du mur en brique, a rejeté la demande de démolition, condamné

MOTIFS 1°) Sur les empiétements Monsieur [F] [U] reproche à Monsieur [Z] [N] d'être à l'origine de divers empiétements sur sa propriété.

constatés par l'expert judiciaire sur le terrain de Mme [D], à savoir : . l'empiètement constitué par les dix souches d'arbres se trouvant sur la propriété de Mme [D], . l'empiètement constitué par

la construction formant empiétement, est irrecevable.

Il résulte de l'expertise judiciaire qu'il s'agit d'un empiétement fortuit dû à une mauvaise implantation d'origine des bâtiments et des murs de clôture.

Or, le courrier rédigé par le représentant légal de la société Homestead Realty, reprenant ses dires, n'est pas probant de l'existence d'un empiètement.

- un empiètement sur la propriété de M. et Mme [U] [Z] côté cour de 0,19 mètre, représentant une surface d'empiètement d'une superficie de 2 m², précision étant apportée que 'le mur séparatif, ainsi

[I] responsable de l'empiètement, - condamner M.

En outre, le toit de la grange empiète en cumulé de 43 cm (11 cm en point B et 32 cm en point C), ce qui constitue un empiètement minime.

et aux coûts de suppression de ceux-ci, mis en 'uvre selon les préconisations expertales, affirmant que le coût final de l'opération de construction n'aurait pas varié si les empiétements avaient été