PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique avant clôture, le 27 mars 2023, l'Eurl Torrens immobilier, appelante, demande à la cour, au visa des

l'action engagée par M.

[M] et Mme [P] divorcée [M] de l'ensemble de leurs demandes, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

SUR CE, LA COUR : Sur le divorce : Attendu que l'article 242 du code civil dispose que le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée

[G] [P] recevable mais a rejeté toutes ses demandes et a fait droit à la demande de Mme [O] [D] épouse [P] de rester en possession des titres au porteur revendiqués.

[K] n'est ni certaine, ni liquide, ni exigible. Par arrêt avant-dire droit en date du 23 septembre 2021, la cour a ordonné la réouverture des débats afin d'inviter M.

Elle demande à la cour de : annuler la signification de l'ordonnance d'injonction de payer du 28 septembre 2009, subsidiairement, ordonner avant dire droit une vérification d'écriture, dire que la

en divorce avant que M.

[E], devant les enquêteurs, avait expressément reconnu son engagement à rembourser partie des sommes demandées, reconnaissance non équivoque qui lui interdisait de s'abriter derrière l'absence d'écrit

Il incombe à Madame [K], demanderesse au divorce de démontrer cette altération. En l'espèce, l'assignation en divorce a été délivrée le 15 mai 2018.

Ils en concluent que leurs parents étaient divorcés avant le décès de leur père'; - le fait que la transcription du divorce n'ait pu intervenir avant le décès est un argument inopérant dans la mesure

de mille euros par jour de retard sera appliquée, - Déboutons Maître [D] ès qualités de ses demandes, - Déboutons les parties de leur demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du nouveau

Par jugement en date du 12 avril 2024, le juge de l'exécution a débouté Mme [E] de sa demande de nullité et de mainlevée de la saisie, et de ses demandes subséquentes, de sa demande de dommages-intérêts

Par un jugement n° 2122232 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, M.

Ainsi, tant la demande de Mme [V] [N] d'expertise, mesure d'instruction avant dire-droit à sa demande d'indemnisation du préjudice qu'elle prétend avoir subi du fait de la destruction de ses 'uvres et

: * voir déclarer Madame [K] divorcée [C] irrecevable et subsidiaire ment mal fondée en ses demandes, fins et conclusions

Par jugement rendu le 11 juin 2024, en l'absence de comparution de Mme [I], divorcée [H], le tribunal a débouté les consorts [P] de la totalité de leurs demandes et les a condamnés aux entiers dépens.

sommes lequel, par jugement contradictoire du 10 avril 2025, l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée au paiement de la somme de 700 euros par application des dispositions de l'article 700 du code

Madame [U] [J] demande le remboursement de cette somme arguant que que la convention de divorce par consentement mutuel par acte d'avocats n'est pas reconnue dans son pays.

Il demande que le moyen de nullité excipé par son épouse soit rejeté, dans la mesure où l'assignation en divorce délivrée le 8 mars 2013 précise que la demande en divorce présente des éléments d'extranéité