CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69e3198bcdc6046d47a805d4
17 avril 2026
[10] L'AGS répond tout d'abord que l'action en requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée se trouve prescrite par deux ans à compter du 9 septembre
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72d22e7fb35f58ae2de1
14 octobre 2020
Q... a été embauché par la société [...] à effet du 4 février 2015 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de directeur des systèmes d'information.
Chambre Sociale
6a1a785acdc6046d47752662
26 mai 2026
[A] a été embauché par la société [2] par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employer polyvalent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non
4eme Chambre Section 2
69df1da1cdc6046d47478967
14 avril 2026
[A] [T] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (moyenne de 80 heures par mois, lissée sur l'année, soit 960 heures par an) à compter du 2 septembre 2013 en qualité
Sociale D salle 2
69fc2846cdc6046d47e2a98f
30 avril 2026
Mme [S] [D] née [X] a été engagée par la société [1] [F] par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 6 novembre 2019 en qualité d'assistante ménagère.
69ef2039cdc6046d47b06961
24 avril 2026
La SA Hôpital privé [Localité 3] [Localité 4] a embauché Mme [J] en qualité d'agent de stérilisation selon contrat à durée indéterminée du 2 février 2015.
69fd70f2cdc6046d47024989
7 mai 2026
[B] a été engagé par la société d'intérim [2], selon contrat à durée indéterminée, et a continué à être mis à la disposition de la société [1] en vertu de deux lettres de mission : - une première du 28
6a1a785ecdc6046d477526b4
[Q] a été embauché par la société [2] par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvlent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non spécialisé
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86111cdc6046d4719945a
21 avril 2026
Pour voir infirmer le jugement déféré qui l'a déboutée de sa demande de requalification de ses contrats de mission en contrat de travail à durée indéterminée, Mme [A] fait valoir que le motif indiqué pour
Chambre sociale 4-5
69d88606cdc6046d47b9eaaa
9 avril 2026
indéterminée, M.
Chambre sociale
69eaf9c6cdc6046d4756b184
23 avril 2026
indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 7
6a225cb9cdc6046d473830bc
4 juin 2026
contrat daté du 5 octobre 2018 doit être requalifié en contrat à durée indéterminée à compter du 8 octobre 2018.
6a225b50cdc6046d4737e461
Sollicitant une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein, une reclassification professionnelle et contestant la rupture du contrat de travail, Mme [B] [A]
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb93ccdc6046d47e92b80
2 juin 2026
La relation de travail s'est poursuivie aux termes d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel du 5 janvier 2007 à compter de cette date, toujours en qualité de vendeur débutant, niveau 1, échelon
Pôle 6 - Chambre 4
69e07075cdc6046d4768edb0
15 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel prenant effet le 7 octobre 2015, Mme [K] [T] a été embauchée par la société [3] (ci-après la société [4]), spécialisée
5ème chambre sociale PH
6937d21e50f2553032966683
8 décembre 2025
[A] [H] a été engagé par la SASU [9], société appartenant au groupe [V] [7], suivant contrat à durée indéterminée à compter du 09 juin 1987 en qualité de technicien atelier chef d'équipe suppléant, niveau
Chambre Commerciale
69fd7c23cdc6046d47042161
, * débouté en conséquence la société Le Crédit Lyonnais de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, * condamné la société Le Crédit Lyonnais à payer à M.
5fd9464e5074e42d7b87059f
11 mars 2020
[K] [T] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2012 en qualité de cariste en prestation logistiques, statut ouvrier, coefficient
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fd5cdc6046d4747c1a8
Mme [T] soutient que cette convention de prestations de service devait donner lieu à son terme à un contrat à durée indéterminée.
Sociale B salle 1
69fc25eecdc6046d47e21a97
[W] [Z] a été engagé le 2 juin 1998 en qualité de surveillant dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société [Adresse 3] pour être affecté au magasin de [Localité 3].
Page 5 sur 1887