L'employeur ne donne d'ailleurs pas de véritable justification objective au fait d'avoir pu affecter la salariée à des tâches de classement.

Le salarié soutient qu'il a été victime d'agissements répétés constitutifs d'un harcèlement discriminatoire de la part de l'employeur.

dépendent d'abord du bon vouloir de l'employeur ; Qu'en définitive, la Sarl ADREXO à qui cette charge incombe n'établit pas que Alice X..., épouse Y...était en mesure de connaître, dans le délai de

Madame [P] [T] épouse [L] conclut que l'employeur ne rapporte aucunement la preuve d'une menace sur sa compétitivité rendant nécessaire une réorganisation de l'entreprise.

Madame [D] [I] épouse [K] conclut que l'employeur ne rapporte aucunement la preuve d'une menace sur sa compétitivité rendant nécessaire une réorganisation de l'entreprise.

Madame [N] [S] épouse [M] conclut que l'employeur ne rapporte aucunement la preuve d'une menace sur sa compétitivité rendant nécessaire une réorganisation de l'entreprise.

Madame [L] [R] épouse [Z] conclut que l'employeur ne rapporte aucunement la preuve d'une menace sur sa compétitivité rendant nécessaire une réorganisation de l'entreprise.

Madame [D] [S] épouse [X] conclut que l'employeur ne rapporte aucunement la preuve d'une menace sur sa compétitivité rendant nécessaire une réorganisation de l'entreprise.

modification et ce problème d'horaires continuera à envenimer les relations jusqu'au licenciement, le salarié se plaignait dans plusieurs lettres des reproches reçus de l'épouse de son employeur, qui

Par lettre du 19 août reçue le 21 août 2009, l'employeur proposait à l'ensemble des salariés, dont Madame X...épouse Y..., une modification pour motif économique de leur contrat de travail, que cette dernière

SAGA MEDITERRANEE 24, rue Forbin 13002 MARSEILLE représentée par Me Jean-Pierre PELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [* *] [* *] Employée au service comptabilité de la société SAGA MÉDITERRANÉE

Ce courrier, vaut reconnaissance de la part de l'employeur de ce que de 1998 à début 2002 le salarié a effectué, sans que la période de référence soit précisée,45 puis 43 heures par semaine.

SUR CE Attendu que l'employeur est tenu en vertu du contrat de travail le liant à son salarié d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la santé et la sécurité de ses salariés du

Le fait que Madame [S] ait demandé à sa salariée (et à l'époux de celle-ci) de quitter le logement mis à disposition de Madame [I] épouse [X] à titre d'accessoire au contrat de travail ne permet pas de

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité, et le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au

Le juge forme sa conviction à partir des éléments soumis tant par l'employeur que par le salarié (Cass.soc., 30 sept. 2020, n°19-13.122).

Sur les 8 jours restants, l'employeur ne pourra faire travailler ses salariés que 4 jours au maximum.

Le 6 octobre 2020, la médecine du travail a déclaré Mme [C] épouse [Z] inapte à son poste avec dispense de reclassement pour l'employeur au motif que ' l'état de santé de la salariée fait obstacle à tout

avec l'employeur.

, même si ce n'est pas dans son entreprise que le salarié a été exposé au risque de contracter cette maladie ; Considérant que la caisse primaire n'est pas tenue d'aviser les précédents employeurs des