professionnelle, aucun élément ne venant corroborer l'appréciation portée par le maire sur chacune de ses compétences ; l'appréciation " temps de travail insuffisant pour porter un jugement " est infondée

Il a une demande de séjour, il a un rdv en septembre, une adresse stable chez sa compagne, il a un contrat de bail à son nom.

- absence d'examen réel et sérieux et erreur d'appréciation sur la situation du retenu. - disproportion de la demande de renouvellement de la mesure.

Pour les mêmes motifs, l'arrêté en litige n'est pas davantage entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. 8.

Le tribunal a ainsi répondu au moyen tel qu’il était soulevé par les demandeurs, qui portait à la fois sur les incohérences des pièces du dossier et l’erreur d’appréciation qu’aurait par suite commis le

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant, celle-ci n'ayant alors d'autre limite que le montant non sérieusement

[W] [T] de sa demande au titre du poste perte de gains professionnels futurs. Ils font valoir que M.

B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par le premier juge.

de ses mérites est entachée d'erreurs de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - cet arrêté a été pris alors qu'il avait fait l'objet d'une décision de changement d'affectation qui a été annulée

d’appréciation.

son jugement d’une contradiction de motifs et d’une erreur d’appréciation.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2025, l’OEHC, représenté par la SELARLU Genuini avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 3 mars 2025 ; 2°) à titre

Par un jugement n° 2011134 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, M.

cette caisse, - débouté les parties du surplus de leurs demandes. 13.

Par un jugement n° 1717113 du 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, M.

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Pour les mêmes motifs, le préfet de police de Paris n'a pas davantage entaché sa décision d'une erreur manifeste dans l'appréciation de la situation personnelle du requérant. 9.

, telle que, en délivrant le permis de construire critiqué, la maire de Paris aurait commis une erreur manifeste d'appréciation ; - ils ont également commis une erreur d'appréciation en refusant de

ce que la commission du titre de séjour aurait dû être consultée ; - il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation en ce que le préfet n'a pas examiné sa demande au regard des

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour