électronique le 26 janvier 2026 par la SARL les 4 G, intimée, aux fins de radiation de l'affaire du rôle sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile eu égard à l'absence d'exécution

[A] [I] aux dépens de l'instance ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit. M. [A] [I] a interjeté appel le 19 décembre2025. Le 20 janvier 2026, MM.

Par assignation signifiée à Monsieur [K] [X] et Madame [D] [X] le 29 avril 2026, Madame [N] [S] a sollicité que soit ordonné le sursis à exécution du jugement du juge des contentieux de la protection du

à son encontre pour l'exécution du jugement, notamment des saisies.

et moyens, par lesquelles il demande, sous le visa de l'article 524 du code de procédure civile de : -le dire recevable et bien fondé en ses demandes, -ordonner la radiation du rôle pour défaut d'exécution

[F] par acte du 02/06/2025, le juge de l'exécution, par jugement du 18/11/2025, a ordonné la mainlevée de l'hypothèque provisoire. Par déclaration du 04/12/2025, M.

[M] fait valoir au soutien de sa demande que le jugement prononcé en sa faveur est exécutoire de droit et que l'appelante ne justifie pas avoir mis en 'uvre une quelconque mesure d'exécution depuis son

que la demande radiation est devenue sans objet demeurant l'exécution du jugement dont appel, postérieurement à la dite demande -condamner solidairement Madame [G] [C] et Monsieur [D] [C] au paiement

, d'ordonner le sursis à exécution du jugement prononcé le 13 janvier 2026 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dax, décision dont ils ont relevé appel et qui a rejeté leur demande en mainlevée

irrecevable comme étant prescrite sa demande formulée sur le fondement de la répétition de l'indu, - la condamner en conséquence à lui régler la somme de 40.791,07 euros qu'il a versée en exécution

* * * Par jugement du 14 août 2025 le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse a notamment ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis sur la commune d'Antibes,

documents comptables portant détail des calculs qui ont permis au service des pensions de déterminer la somme de 70.148,21€ qui lui été versée en juillet 2013 à titre d’arrérages de rente d’invalidité en exécution

électronique le 18 février 2026 par la BFCOI, intimée, aux fins de radiation de l'affaire du rôle sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile eu égard à l'absence d'exécution

Suivant jugement réputé contradictoire en date du 22 juillet 2024 , le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Fréjus a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : *constaté

Selon eux, à supposer son intervention volontaire fondée, elle ne saurait faire obstacle à l'exécution du jugement en ce qui concerne les cinq autres parcelles et les condamnations pécuniaires.

[B] [Z] et Mme [S] [M], à l'encontre du jugement du jugement rendu par le 20 mai 2025 les ayant condamnés, au bénéfice de l'exécution provisoire, essentiellement à des opérations de bornage et d'implantation

[E], intimé et demandeur à l'incident de radiation, prie le conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation du rôle pour défaut d'exécution du jugement, - condamner M.

Entre-temps, par arrêt du 27 août 2024, la cour d'appel a infirmé le jugement du tribunal de commerce d'Albi ayant placé la SAS A2C en redressement judiciaire.

Elle ne fournit aucun inventaire du patrimoine immobilier géré ni aucun document de nature à démontrer que l'exécution du jugement querellé compromettrait sa survie, comme elle le soutient.

l'incident Par écritures d'incident en date du 3 février 2026, régulièrement communiquées par voie électronique, Mme [X] sollicite la radiation de l'affaire du rôle de la cour compte tenu de l'absence d'exécution