CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 409 résultats pour « examen préalable à une opération »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA04166_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Lorsqu'une opération d'aménagement commercial fait l'objet d'un examen approfondi, l'Autorité polynésienne de la concurrence examine si elle est de nature à porter atteinte excessive à la concurrence,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96eaa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Evoquant une maladresse fautive par section d'un nerf et une seconde opération trop précoce, l'expert estime que la réalisation technique des opérations pratiquées les 25 janvier 2007 et 3 janvier 2008

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04595_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La rubrique 39 de ce même tableau soumet à examen au cas par cas les opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est compris entre 5 et 10 hectares, ou dont la surface de plancher ou l'emprise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164839

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

pour l'accompagner sur ce projet, ou tout autre acte par lequel le responsable de la maîtrise d'œuvre de ce projet a été mandaté par la commune ; b) les actes afférents à la procédure de passation préalable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616294d6db5ccebfe3f3a662

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Le premier juge a examiné les pièces produites pour constater dans son ordonnance que Yahoo !

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5603029105dbedc1c2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[I] ne pouvait être exclu de l'opération d'expertise médicale (sauf en ce qui concerne l'examen médical) en sa qualité de représentant de l'Equité, défenderesse, et ceci en total respect du principe du

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4aa6cdc6046d47f0abc7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle ajoute que, dans une dernière note, le médecin conseil répond au docteur [V] qui remet en cause le relevé des mesures opérées lors de l'examen.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369fd8c0355000835f5b6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il allègue que la mission doit être complétée afin que l'expert examine les débours et frais médicaux.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00092_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

C par les deux propositions de rectification du 20 septembre 2018 procèdent, pour la première relative à l'année 2015, des opérations de contrôle menées dans le cadre d'un examen contradictoire de la situation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY03537_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / (). II. 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02889_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / 2.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ou, à défaut, les présente le jour de l'examen.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04538_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

et opérer son choix sur les offres déjà présentées ou réitérées par rapport à ces nouveaux critères et a institué une commission pour l'examen des offres et manifestations d'intérêt présentées postérieurement

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c79b3bda31367c908eb5d9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Un plan de prévention de retrait des produits amiantés a été réalisé et, au cours des opérations d'examen préalable au curage, confié à la société SNCTP par le maître d'oeuvre, le cabinet Roussel s'est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163c2c21a5f0a71dc3c91d5

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Les opérations de visite et de saisie ainsi autorisées se sont déroulées le 24 novembre 2005 . Des documents ont été saisis.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0e01cdc6046d471283da

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

au fond et ne conduisent aucunement la cour, sans examen préalable au fond de la question de la responsabillité médicale et des éventuels préjudices en découlant, à écarter le rapport d'expertise judiciaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

68fb978311af6ba0065f3f1c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette fin de non-recevoir est à examiner primordialement en ce qu'elle conditionne l'examen de pièces fournies par l'autorité administrative lors de l'audience devant le juge du tribunal judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0bb1cdc6046d47124d22

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[S] a utilisé le tracteur pour des opérations de broyage et se conformant au message apparu sur le tableau de bord a procédé à une opération de régénération du filtre à particules avant de reprendre le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90658

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Pour démontrer la réalité des opérations litigieuses, l'employeur se réfère à l'enregistrement informatique des décaissements opérés alors que M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc2bd5a617674fee875c55

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

avoir fait pratiquer les examens préalables requis ou les avoir fait réaliser dans des délais exagérément raccourcis, - n'avoir pas exercé un suivi post-opératoire suffisant.

Source officielle

Page 5 sur 1571

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.