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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
Lorsqu'une opération d'aménagement commercial fait l'objet d'un examen approfondi, l'Autorité polynésienne de la concurrence examine si elle est de nature à porter atteinte excessive à la concurrence,
Pôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96eaa
4 juillet 2024
Evoquant une maladresse fautive par section d'un nerf et une seconde opération trop précoce, l'expert estime que la réalisation technique des opérations pratiquées les 25 janvier 2007 et 3 janvier 2008
2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
La rubrique 39 de ce même tableau soumet à examen au cas par cas les opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est compris entre 5 et 10 hectares, ou dont la surface de plancher ou l'emprise
Avis
CADA:20164839
1 décembre 2016
pour l'accompagner sur ce projet, ou tout autre acte par lequel le responsable de la maîtrise d'œuvre de ce projet a été mandaté par la commune ; b) les actes afférents à la procédure de passation préalable
Pôle 5 - Chambre 7
616294d6db5ccebfe3f3a662
23 avril 2013
Le premier juge a examiné les pièces produites pour constater dans son ordonnance que Yahoo !
2ème Chambre
64a8ff5603029105dbedc1c2
4 juillet 2023
[I] ne pouvait être exclu de l'opération d'expertise médicale (sauf en ce qui concerne l'examen médical) en sa qualité de représentant de l'Equité, défenderesse, et ceci en total respect du principe du
Ch.protection sociale 4-7
69cf4aa6cdc6046d47f0abc7
2 avril 2026
Elle ajoute que, dans une dernière note, le médecin conseil répond au docteur [V] qui remet en cause le relevé des mesures opérées lors de l'examen.
Pôle 1 - Chambre 2
65b369fd8c0355000835f5b6
25 janvier 2024
Il allègue que la mission doit être complétée afin que l'expert examine les débours et frais médicaux.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00092_20240411
11 avril 2024
C par les deux propositions de rectification du 20 septembre 2018 procèdent, pour la première relative à l'année 2015, des opérations de contrôle menées dans le cadre d'un examen contradictoire de la situation
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03537_20221201
1 décembre 2022
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / (). II. 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02889_20250320
20 mars 2025
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / 2.
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
ou, à défaut, les présente le jour de l'examen.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
et opérer son choix sur les offres déjà présentées ou réitérées par rapport à ces nouveaux critères et a institué une commission pour l'examen des offres et manifestations d'intérêt présentées postérieurement
1re chambre civile
63c79b3bda31367c908eb5d9
17 janvier 2023
Un plan de prévention de retrait des produits amiantés a été réalisé et, au cours des opérations d'examen préalable au curage, confié à la société SNCTP par le maître d'oeuvre, le cabinet Roussel s'est
6163c2c21a5f0a71dc3c91d5
12 octobre 2010
Les opérations de visite et de saisie ainsi autorisées se sont déroulées le 24 novembre 2005 . Des documents ont été saisis.
697b0e01cdc6046d471283da
28 janvier 2026
au fond et ne conduisent aucunement la cour, sans examen préalable au fond de la question de la responsabillité médicale et des éventuels préjudices en découlant, à écarter le rapport d'expertise judiciaire
RETENTIONS
68fb978311af6ba0065f3f1c
23 octobre 2025
Cette fin de non-recevoir est à examiner primordialement en ce qu'elle conditionne l'examen de pièces fournies par l'autorité administrative lors de l'audience devant le juge du tribunal judiciaire.
Chambre civile section A
697b0bb1cdc6046d47124d22
27 janvier 2026
[S] a utilisé le tracteur pour des opérations de broyage et se conformant au message apparu sur le tableau de bord a procédé à une opération de régénération du filtre à particules avant de reprendre le
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90658
29 avril 2013
Pour démontrer la réalité des opérations litigieuses, l'employeur se réfère à l'enregistrement informatique des décaissements opérés alors que M.
1re chambre 1re section
5fdc2bd5a617674fee875c55
14 décembre 2018
avoir fait pratiquer les examens préalables requis ou les avoir fait réaliser dans des délais exagérément raccourcis, - n'avoir pas exercé un suivi post-opératoire suffisant.
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