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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647e7
9 juillet 2024
Par acte du 15 avril 2021, Mme [F] [E] a assigné le Syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Pichet Immobilier Services, devant le
3e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d2
26 janvier 2023
Par conclusions d'incident du 17 mai 2022 et conclusions d'incident récapitulatives du 20 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires " Les terrasses de la Métairie" représenté par son syndic en exercice
Chambre 1-8
67ee19756cff766e94e38a7a
2 avril 2025
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis à [Localité 5][Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, S.A.S. sise [Adresse 3] à [Localité 7],
Chambre civile TGI
62ea106341b41fe2e9b5caa6
1 juillet 2022
, - condamner la Régie Réunionnaise de Copropriété à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la société L'AGENE GERER IMMOBILIER la somme
Chambre 1-5
5fd9b6545bfc02abf3fed8a0
28 novembre 2019
APPELANTS Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la SARL GESTION IMMOBILIERE BERTRAND PETIT (GIBP), dont le siège social
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ee4cdc6046d471103e2
26 mai 2026
Dans ses dernières conclusions déposées à l'audience le 7 avril 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] demande au premier président de : - juger recevable et bien fondé le syndicat des copropriétaires
2ème Chambre
6707701581e733ee26982e03
8 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Helvetia représenté par son syndic en exercice, la société Rhône conseil immobilier, a fait assigner
627b55a676c5d9057df8009c
10 mai 2022
DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 91-93 R UE ABBÉ GRÉGOIRE représenté par son syndic en exercice la société ORALIA GIGN OUX dont le siège social est 8, rue de Belgrade 38000 Grenoble domiciliée en cette
1ere Chambre sect.Civile
65b2107dc4cf860008dff656
23 janvier 2024
Le président du conseil syndical était donc habilité à convoquer par tout mandataire une assemblée générale ayant pour seul objet de désigner un syndic. Par email du 27 juin 2022, M.
659e4907553798000884737a
9 janvier 2024
mandat de syndic pour la période du 1er octobre 2017 eu 30 septembre 2018, - déclarer le syndicat de la copropriété de l'immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS Native Immobilier
4e Chambre A
6162da71dda066944ee0e858
27 janvier 2012
du syndicat des copropriétaires et du syndic en dommages et intérêts.
Chambre 1-9
6a22675dcdc6046d47399b78
4 juin 2026
Par exploit d'huissier délivré le 18 juin 2015, il a également fait assigner le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la société L'immobilière des Calanques, ainsi que Madame
Chambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d2
16 janvier 2025
L'article 33 du décret du 17 mars 1967 énumère les pièces détenues par le syndic qui doivent être transmises : Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859dc
24 octobre 2001
NCPC - Rejeté toutes autres demandes des parties - Condamné le Syndicat des copropriétaires de la ROUVIERE à Marseille, représenté par son syndic en exercice, aux dépens de première instance et d'appel
Pôle 4 - Chambre 2
6033e169bba57392bd43e790
15 mars 2017
Ils ont, par acte du 11 août 2014, assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et la SAS Cabinet Girard, syndic de l'immeuble, pour voir annuler les résolutions n° 4, 6, 9 et 18 de l'assemblée
4e chambre 2e section
602493cd80167c857443ed14
10 février 2021
Par jugement du 4 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Pontoise a : -Débouté le syndicat des copropriétaires Parkings CCA André Malraux sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice
6864c1f331953a33f9365dd1
1 juillet 2025
Il ajoute que c'est seulement par délibération d'assemblée générale en date du 4 novembre 2021 que la société Foncia Terres de Provence se verra conférer un mandat de syndic par le syndicat de copropriétaires
Chambre 1-7
671b35292edfb0b58c05e967
24 octobre 2024
DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] ledit Syndicat pris en la personne de son Syndic en exercice la société ALL IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée immatriculée au R.C.S de FREJUS sous le numéro 820 171
Chambre Civile
65b0bce28d0ccf000877e5ef
Son syndic en exercice est la société Foncia Val de Loire.
5fd9b6004721f4aba3d72c22
APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] , demeurant [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Gestion Immobilière Bertrand Petit, ayant son siège [Adresse 3], pris en
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