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3 961 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647e7

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par acte du 15 avril 2021, Mme [F] [E] a assigné le Syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Pichet Immobilier Services, devant le

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a7dd1bc2605de4b49d2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par conclusions d'incident du 17 mai 2022 et conclusions d'incident récapitulatives du 20 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires " Les terrasses de la Métairie" représenté par son syndic en exercice

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19756cff766e94e38a7a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis à [Localité 5][Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, S.A.S. sise [Adresse 3] à [Localité 7],

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106341b41fe2e9b5caa6

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, - condamner la Régie Réunionnaise de Copropriété à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la société L'AGENE GERER IMMOBILIER la somme

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b6545bfc02abf3fed8a0

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

APPELANTS Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la SARL GESTION IMMOBILIERE BERTRAND PETIT (GIBP), dont le siège social

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ee4cdc6046d471103e2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ses dernières conclusions déposées à l'audience le 7 avril 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] demande au premier président de : - juger recevable et bien fondé le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701581e733ee26982e03

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Helvetia représenté par son syndic en exercice, la société Rhône conseil immobilier, a fait assigner

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b55a676c5d9057df8009c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 91-93 R UE ABBÉ GRÉGOIRE représenté par son syndic en exercice la société ORALIA GIGN OUX dont le siège social est 8, rue de Belgrade 38000 Grenoble domiciliée en cette

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b2107dc4cf860008dff656

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le président du conseil syndical était donc habilité à convoquer par tout mandataire une assemblée générale ayant pour seul objet de désigner un syndic. Par email du 27 juin 2022, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e4907553798000884737a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

mandat de syndic pour la période du 1er octobre 2017 eu 30 septembre 2018, - déclarer le syndicat de la copropriété de l'immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS Native Immobilier

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162da71dda066944ee0e858

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

du syndicat des copropriétaires et du syndic en dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a22675dcdc6046d47399b78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par exploit d'huissier délivré le 18 juin 2015, il a également fait assigner le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la société L'immobilière des Calanques, ainsi que Madame

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672d2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'article 33 du décret du 17 mars 1967 énumère les pièces détenues par le syndic qui doivent être transmises : Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859dc

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

NCPC - Rejeté toutes autres demandes des parties - Condamné le Syndicat des copropriétaires de la ROUVIERE à Marseille, représenté par son syndic en exercice, aux dépens de première instance et d'appel

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033e169bba57392bd43e790

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

Ils ont, par acte du 11 août 2014, assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et la SAS Cabinet Girard, syndic de l'immeuble, pour voir annuler les résolutions n° 4, 6, 9 et 18 de l'assemblée

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CA

4e chambre 2e section

602493cd80167c857443ed14

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Par jugement du 4 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Pontoise a : -Débouté le syndicat des copropriétaires Parkings CCA André Malraux sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f331953a33f9365dd1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ajoute que c'est seulement par délibération d'assemblée générale en date du 4 novembre 2021 que la société Foncia Terres de Provence se verra conférer un mandat de syndic par le syndicat de copropriétaires

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CA

Chambre 1-7

671b35292edfb0b58c05e967

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] ledit Syndicat pris en la personne de son Syndic en exercice la société ALL IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée immatriculée au R.C.S de FREJUS sous le numéro 820 171

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b0bce28d0ccf000877e5ef

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Son syndic en exercice est la société Foncia Val de Loire.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b6004721f4aba3d72c22

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] , demeurant [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Gestion Immobilière Bertrand Petit, ayant son siège [Adresse 3], pris en

Source officielle

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