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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
5fdd622d032cc90b47aec6c0
18 septembre 2018
18 septembre 2018
De surcroît, si toutes les parcelles de terres ne sont pas à usage de vignes et qu'il est cédé la maison de maître et un gite, la vente porte, principalement, sur une exploitation viticole avec ses vignes
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21242_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'existence d'une exploitation en société de fait est subordonnée tant aux apports faits à l'exploitation commune par les intéressés qu'à leur participation à la direction et au contrôle de l'entreprise
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21243_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'existence d'une exploitation en société de fait est subordonnée tant aux apports faits à l'exploitation commune par les intéressés qu'à leur participation à la direction et au contrôle de l'entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c6
9 juin 2008
9 juin 2008
Il prouve que, dans son index, son exploitation viticole est répertoriée sur la même page et à côté de celle de l'intimée, si bien qu'un seul regard met en évidence les deux marques.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03667_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'en sa qualité de gérant d'un groupement foncier viticole intéressé par l'acquisition du terrain, il présente un intérêt à agir ; - la délibération
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a718
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Par ordonnance du 2 avril 2004, rectifiée le 20 avril 2004, le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de l'EARL Manoir de Versillé a autorisé la cession de l'exploitation viticole de l'EARL au profit
Source officielleChambre commerciale
67875246fc8e837eda8a6150
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE : La S.A.R.L Le Progrès agricole et viticole (la société PAV) a été immatriculée au RCS de [Localité 6] le 20 février 1970, et elle exploite un journal connu sous le nom de Le progrès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
, situé à Creissan, exploité, avant son rachat par le groupement foncier agricole, par un même viticulteur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les échantillons sont collectés par l'OV parmi les échantillons mis sous scellés des exploitations sélectionnées ou prélevés sur stock.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que : - le tribunal ne s'est pas prononcé sur le moyen tiré de la rupture d'égalité devant les charges publiques entre le faire-valoir direct et le faire-valoir indirect d'une exploitation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00146_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et, ainsi, ne démontre pas la nécessité d'un nouveau hangar agricole pour entreposer les matériels nécessaires à son activité viticole.
Source officielle14e Chambre
6162fa91687317f24325af17
13 juin 2012
13 juin 2012
Le conseil de l'appelant expose que l'activité agricole viticole de la SCEA (société civile d'exploitation agricole) [Adresse 4] est gérée par la SAS (société par actions simplifiée) HOLDING DELTA INVESTISSEMENTS
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b3
3 avril 2024
3 avril 2024
[V] [G] exploite une superficie supérieure à la ¿ SMI. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
11 mai 2023 : Aux termes du premier alinéa de l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme : « La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire (...), tacite ou explicite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il est constant que ces parties de parcelle, actuellement en nature de lande selon le constat d'huissier produit, ne font pas l'objet d'une exploitation agricole et qu'elles n'en ont pas fait l'objet,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02178_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Château Milord a été constituée le 12 septembre 2013, avec pour activité principale " l'exploitation de toutes propriétés viticoles et plus généralement agricoles
Source officielle1re chambre sociale
659f972e3328fa00087a25b8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En effet, les affirmations du régisseur-chef d'exploitation, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44710cdc6046d472ed820
30 avril 2026
30 avril 2026
[Q] [A], époux de Mme [E], exploitant viticole, qui passait depuis de nombreuses années sur cette parcelle pour accéder à la sienne et y entreposer son matériel agricole, les époux [A] ont, par acte du
Source officielle1re Chambre B
6162700718eff35429d864f2
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Dit que la société d'exploitation des établissements Jacques-Richard supporte les dépens de l'instance en référé et les dépens de l'appel.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b2108dc4cf860008dff65e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par exploit d'huissier en date du 24 février 2023, M. [R] a fait assigner la SCA La Goutte d'Or et la SAS CH & A.
Source officiellePage 5 sur 38