d'achat ; 2) les documents suivants concernant ce véhicule depuis le 1er janvier 2011 : a) le carnet de bord ; b) les relevés des cartes de carburant affectées au véhicule ; c) les relevés des factures

La société Cavelier a cédé à la société Natixis factor (ci-après la société Natixis) dans le cadre d'un contrat d'affacturage des factures émises à l'égard de divers établissements de la société Gefco.

L'article 4-6 des conditions générales du marché passé avec Factofrance prévoit : " Avant toute facturation dans le cadre d'un marché, l'Entreprise s'engage à céder au Factor, en application des articles

de ses factures (sa pièce n°28).

De la facture, le fait de délivrer une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de service réelle ; / () ". 4.

liées à la location du théâtre Jean Vilar dans lequel s'est déroulée la cérémonie ; d) les factures de conception, d'impression et d'affranchissement des cartes de voeux ; e) les factures liées à la conception

la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents établis depuis le 10 décembre 2005, à défaut le document administratif plus récent à ce jour, relatifs à la facturation

N'ayant pas reçu le paiement de trois factures couvrant la période du premier trimestre 2013, la société RT CONSEILS a résilié les contrats de maintenance par courrier du 17 janvier 2013 après mise en

d'actes dont la réalisation n'a pas été constatées, des doubles facturations non justifiées, des fausses déclarations par utilisation d'un code de transposition ne correspondant pas à l'acte réalisé pour

le factor, qui les a acquises par subrogation ; qu'en cas de paiement desdites factures au client, le factor peut lui aussi en solliciter le paiement au visa de l'adage « qui paie mal paie deux fois »

Sur le SME l'objectif est atteint même si un nombre important de factures n'ont pas pu être débloquées dans les temps par manque de ressource', les factures 'SME' représentant environ 5 000 factures mensuelles

d'acte non prescrit'», o «'sur-cotations d'actes'; facturation d'AMS 9,5 au lieu d'AMS 7,5'»'; «'facturation d'AMS 9,5 au lieu d'AMK 8'», «'facturation AMK 10 au lieu d'AMK 8 », o « fact. non justifiée

Le 30 août 2022, la SA BPCE Factor a déclaré une créance chirographaire d'un montant de 107 055,36 euros et une créance au titre de l'encours de factures financées pour 23 638,32 euros à titre privilégié

groupement d’intérêt public GIP CPAGE à sa demande de copie, au format Excel, des éléments de calcul des commissions qui lui ont été versées au titre des années 2013 à 2015 pour toutes les lignes de facturation

Elle demandait en conséquence de condamner la société BPCE Factor, non seulement à lui rembourser la somme de 60 000 euros, mais également à lui payer les sommes de 36 124,38 euros au titre des factures

Contestant cette facturation, la société [P] s'est refusée au paiement de la facture litigieuse, de sorte que la société Sovatech lui a signifié une ordonnance d'injonction de payer rendue à sa requête

fictives, ni sur la renonciation du reliquat de facture par Me [U].

devis n° 56046-B du 5 mars 2012 ; 10) la facture n° l2.07.00013 du 30 juillet 2012, METAF ; 11) la facture n° 12.07.00019 du 31 juillet 2012, METAF ; 12) la facture n° l2.09.00016 du 30 septembre 2012