Ainsi lors de l'accident survenu le 15 novembre 2008, est établie la faute de conduite de Monsieur X..., la gravité de cette faute est de nature à exclure totalement son droit à indemnisation.

Il est fait grief à X...Bruno : D'avoir à BOUCAU, en tout cas sur le territoire national, le 7 décembre 2005, et en tout cas depuis temps n'emportant pas prescription, conduit un véhicule sous l'empire

de son permis de conduire, alors qu'elle avait signé une déclaration aux termes de laquelle elle attestait ne pas avoir fait l'objet d'une suspension du permis de conduire prononcée ou notifiée au cours

Attendu que les éléments du dossier ne permettent pas d'établir que la contravention de défaut d'assurances reprochée à Monsieur G. X..., propriétaire du véhicule conduit par Monsieur E.

Dès lors qu'aucune faute de conduite n'est établie à l'égard de Christine K..., aucune contribution à la dette indemnitaire envers H...

Il est fait grief à X...

[J] a commis des fautes de conduite ayant entraîné des dégâts matériels ou des comportements inadéquats avec des clients et clientes dont certains ont établi des réclamations à son encontre.

faits relevés à son encontre, soit plus de vingt-et-un jours avant la date fixée.

SUR CE, LA COUR En vertu de l'article R 412-12 du code de la route, lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter

, le 4 septembre 2014 par le tribunal correctionnel de Paris pour usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque et conduite d’un véhicule avec un permis de

[U], cette conséquence inhérente à la détention ne saurait constituer un facteur d'aggravation de son préjudice moral que pour autant qu'elle soit établie.

de fausses factures au nom d'une société cliente qui réservait une salle de séminaire une à deux fois par mois et n'apparaissait pas dans la comptabilité de l'établissement ; - que la falsification de

[L] était pleinement engagée dans l'accident et qu'il avait indiqué aux enquêteurs avoir déjà fait l'objet d'une procédure de suspension de permis pour conduite en état d'alcoolémie, deux ans avant les

Le 22 mai 2018, Mme [U] a consulté le Dr [V] [Z] exerçant à la Clinique du [Etablissement 1], qui a proposé un plan de traitement en deux phases : pose de deux implants avec greffe osseuse effectuée par

la seule gravité de la faute alléguée à l'encontre du conducteur victime, pour exclure le droit à indemnisation de ce dernier.

[E] en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 et rappelle que la faute du conducteur victime doit s'apprécier en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs impliqués.

Au soutien de sa demande il a fait valoir  qu'aucune faute de nature à exclure ou limiter son droit à réparation ne pouvait être retenue à son encontre, dès lors qu'il a été relaxé des chefs de non-respect

[W] soutient qu'aucune faute de conduite susceptible de justifier l'exclusion ou la réduction de son droit à indemnisation n'est établie à son encontre, que le témoignage de M.

[S] fait valoir que seule une faute prouvée de la victime conductrice est de nature à exclure ou limiter son droit à indemnisation.

; que ces fausses indications ont manifestement minoré l'opinion du risque pour l'assureur, en lui présentant le véhicule à assurer comme conduit habituellement par une femme retraitée pour la promenade