de cabinet ", soit 21 869, 42 € et 2855, 74 €, de " la décharger de tout frais non justifié ", de " dire que M.

SELARL AJ PARTENAIRES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 01 Juillet 2011 APPELANTE : SA ISOCHROME 12 rue Louis Blanchard 42290 SORBIERS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué

Les condamne solidairement à payer à la société DAIMLER CHRYSLER TRAILER AXLE SYSTEMS SOUTHERN EUROPE une somme de 15.000 €uros au titre des frais irrépétibles.

Le tribunal pour enfants de Pau a : - par jugement du 13 juin 2007, déclaré [P] [Z] coupable d'avoir détruit deux véhicules automobiles et dégradé les bâtiments du lycée [1], - par jugement sur intérêts

titre du préjudice de jouissance : - 1.500 € au titre du défaut de conformité du système d'arrosage automatique - 1.500 € au titre du vice caché affectant l'installation électrique au titre des frais

avocat à Vannnes, ont alors agi en nullité de la vente du fonds de commerce devant le tribunal de commerce de Vannes qui, par un jugement du 26 septembre 2003, a déclaré la demande irrecevable pour avoir

Z..., de l'avoir avisée tardivement de cette liquidation et de l'avoir ainsi privée de la possibilité de produire utilement sa créance, ayant été déboutée de sa demande de relevé de forclusion du fait

L'administration a remis en cause le montant de cette plus-value qu'elle a fixé à 1 220 550 euros après avoir refusé la prise en compte, au titre des frais de cession, des honoraires versés par l'intéressé

engagés par le CHSCT pour assurer sa défense tant devant le TGI que devant la cour, auxquels seront ajoutés les frais et honoraires d'avoués tels que définis par Maître [H] condamner la société Air France

à la Cour assisté de la SELARL CABINET COUSIN, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Marc Y... ... 41190 ORCHAISE représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Aimé X... ... 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY Madame Martine Y... épouse X... ... 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY représentés par Maître Jean-Michel TREYNET, avoué

euros, les intérêts bancaires à hauteur de 102.770,01 euros, les frais d'avocat et d'avoué pour 67.219,28 euros, les taxes foncières d'un montant de 15.731,36 euros, les frais d'assurance de 3.636,48

Le coût des commandements, sommations ou significations ci-dessus, y compris le droit proportionnel et les frais d'huissiers, d'avoués, d'avocats sera à la charge du locatire qui devra les rembourser dans

Madame Z... font valoir que ces versements ne sont pas à imputer sur les sommes visées par le décompte du 8 juin 2006 mais concernent d'autres procédures antérieures qui ont été également multiples, des frais

établis par les avoués constitués dans l'intérêts des divers intimés, dont l'état de frais présenté par l'avoué de la SCI Les Gradines, pour un montant total de 6.512.182,96 Francs (992.775,88 €) ;

F...), calculer les états de frais d'huissier et d'avoués (cf courrier du 9 juin 2004 de Me H...) et à gérer le personnel salarié dudit cabinet sur le plan matériel ; Qu'à partir de 2002, il est établi

PINCHOU représentée par son Directeur Général Mr X... ... 75017 PARIS représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET (avoués à la Cour) assistée de Me Jean LEGER de la SCPA MOLAS-LEGER-CUSIN & ASSOCIÉS

lieu avec les sommes dues par les consorts [S] [Z], condamner solidairement les consorts [S] [Z] à payer l'intégralité des dépens qui comprendront les frais d'arbitrage, d'expertise, d'avoués et d'huissier

Enfin, elle réclame 2.000 € pour frais irrépétibles. A l'audience, Mme [K] [O] est représentée par M. [U] [I] suivant mandat donné le 8 décembre 2019.

[Y] et de Mme [Q], ' recevoir l'aveu judiciaire de M.